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Comparution des suspects de la zone rouge en cour de Port-Louis: la voie technologique privilégiée

20 mars 2021, 16:00

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Comparution des suspects de la zone rouge en cour de Port-Louis: la voie technologique privilégiée

Un article de l’express a valu la visite de l’Acting Deputy Master and Registrar, Raj Seebaluck, en Cour de district de Port-Louis mardi le 16 mars.

L’article faisait état de la présence de suspects et d’escorting officers venant de la zone rouge, à la New Court House. Cela, étant donné qu’une salle d’audience a été centralisée pour la comparution des suspects fraichement arrêtés sous une accusation provisoire.

Et cela avait provoqué panique et appréhension parmi les usagers du bâtiment  qui déplorent le manque total de la distanciation physique de même que le danger de la prolifération du virus dans la capitale.

L’express a sollicité l’avis de deux avocates qui estiment que les comparutions doivent se faire par visio-conférence pour éviter toute foule à la New Court House. «Cela doit s’appliquer à non seulement lorsque des motions de remise en liberté sont présentées mais pour tous les cas. Et pourquoi pas rendre opérationnelles les autres cours de district, outre celle de Port-Louis seulement ?» propose Me Deena Bhoyroo. Cette solution, poursuit-elle, évitera la prolifération du virus ou les risques que les usagers de la Cour, y compris les avocats, les ‘court officers’, les magistrats ou même les suspects encourent.

«D’ailleurs ceux de la zone rouge, ne devraient pas sortir de leur région tout court. Cette entrée et sortie de cette zone interdite engendre davantage des risques. Je dirai qu’il faut minimiser les déplacements,» avance Me Bhoyroo.

Même son de cloche du côté de Me Priyanka Gungah, qui explique qu’il est certes nécessaire de mettre un suspect sous contrôle judiciaire dans le plus bref délai mais estime que face à cette situation, il est judicieux de fixer un repère raisonnable. «Quelle est l'urgence en ce moment,  comparution judiciaire ou protection contre un virus mortel? Ce qui s'est passé au tribunal ce jour-là est une leçon que les autorités ne peuvent toujours pas comprendre que la réduction de toute foule est cruciale pour le moment,» analyse l’avocate.

Cette dernière propose la réduction des mouvements au tribunal en enregistrant les accusations provisoires en ligne via une vidéo d'un poste de police. «Cette mesure n'a pas été et n'est pas mise en œuvre. Pourquoi? Nous sommes dans un état où nous avons un accès ample et facile à la technologie. Nous ne devons pas saper notre capacité technologique, notre utilisation, notre efficacité. La «règle empirique» de l'arrestation et de la comparution en cour ne devrait pas être une règle absolue, » soutient l’avocate qui opte pour une flexibilité pendant cette période de la pandémie.

Cela réduira les mouvements d’escorting officers et celui des avocats et elle est d’avis que la liberté conditionnelle doit être adoptée. «À l'heure actuelle, le contrôle judiciaire des mouvements d'une personne arrêtée peut être garanti si la technologie est utilisée avec la meilleure efficacité. »

Nous avons sollicité un préposé de la New Court House qui explique que toutes les comparutions se font à Port-Louis à cause des équipements de technologie qui sont disponibles qu’en cour de Port-Louis. «Mais le vrai risque est toujours là, il y a un mélange. Les suspects de la zone rouge qui viennent dans la capitale représentent un danger,» confie-t-il.