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Le Consolidated Fund est déficitaire à plus de Rs 10 milliards
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Le Consolidated Fund est déficitaire à plus de Rs 10 milliards
Le mot Consolidated Fund a été projeté dans l’actualité mardi au Parlement suivant la reprise des travaux à l’Assemblée nationale. Répondant à une question supplémentaire sur un sujet qui fait débat actuellement, à savoir le formulaire de consentement pour la vaccination anti-Covid-19, le ministre de la Santé, Kailesh Jagutpal, a affirmé que toute indemnisation que l’État pourrait être tenu à verser à une personne victime d’effets secondaires graves dus à l’injection d’un vaccin sera puisée du Consolidated Fund. C’est quoi ce fond et comment fontionne-t-il ? L’express vous dit tout.
Le Consolidated Fund a été institué sous l’article 103 de la Constitution et est régi sous la Finance and Audit Act. Conformément à cette loi, ce fonds réceptionne et gère l’ensemble des revenus du gouvernement ainsi que tout montant qui y est versé sous d’autres fonds spéciaux (National Resilience Fund, National Environment Fund, Lotto Fund, Covid-19 Solidarity Fund, etc.)
De ce fait, tout retrait à partir de ce fonds doit obligatoirement avoir l’approbation du ministre des Finances. Toutefois, une telle démarche est autorisée seulement après l’adoption au Parlement d’une Appropriation Act qui liste généralement une série de dépenses susceptibles d’être financées par ce fonds.
Fait important à signaler: l’argent puisé du Consolidated Fund est utilisé généralement pour financer une urgence économique. Et ce, durant les six mois entre la fin de l’année fiscale et la promulgation de l’Appropriation Act.
Par ailleurs, le ministre des Finances peut demander qu’une partie du fonds soit investie dans une banque, une institution financière ou dans des titres approuvés par son ministère.
Le rapport de l’audit 2019-20 dresse le bilan des cinq dernières années financières
<p>Ainsi, de juin 2019 à juin 2020, les revenus du gouvernement au sein de ce fonds ont augmenté de Rs 42,8 milliards, soit 31% par rapport à la période en 2020, passant de Rs 136,1 milliards à Rs 178,9 milliards. Les raisons de cette hausse : 1). Une augmentation de revenus provenant de l’émission des titres de l’État (Government Securities), de quelque Rs 19,4 milliards. 2). Des prêts contractés auprès des gouvernements étrangers et d’organisations internationales (Rs 9,7 milliards) ; 3). Le transfert de Rs 18 milliards de la Banque de Maurice pour le remboursement des prêts étrangers ; Ces hausses ont été toutefois atténuées par une baisse de revenus sur les taxes sur les biens et services de Rs 5,3 milliards. D’autre part, les dépenses gouvernementales dans le <em>«Consolidated Fund» </em>ont pris également l’ascenseur durant cette période, à hauteur de Rs 42,4 milliards, soit une hausse de 29 %. Ces augmentations s’expliquent essentiellement par les dépenses liées au Covid-19. Notamment des dépenses en hausse au niveau : 1). Ministère de la Santé et du Bien-être, Rs 1,8 milliards) ; 2). Ministère de la Securité sociale et de la Solidarité natuionale, Rs 7,5 milliards ; 3). <em>«Centrally Managed Initiatives of Government»</em>, Rs 24, 4 milliards 4). Servicing de la dette, Rs 8,5 milliards,</p>
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