Le rapport de l’Audit révèle Rs 1,7 milliard de produits achetés en toute opacité par l’État, dont Rs 1 milliard via la STC. Seule l’inspection par les auditeurs des documents s’y trouvant pourra nous renseigner un peu plus. Nous avons interrogé celui qui a dirigé cette instance de 2010 à 2016 sur les rapports du National Audit Office

Qui fait l’audit des comptes de la State Trading Corporation (STC) ?

Même si l’État est son unique actionnaire et que ses statuts ne l’imposent pas, la STC a toujours confié son audit externe au National Audit Office (NAO) en reconnaissance de sa capacité de détection et de révélation, qui reflète sa relative indépendance.

 Le rapport est-il rendu public comme celui des services de l’État ?

Pas dans son intégralité. Comme pour toute compagnie, le rapport est destiné au conseil d’administration afin qu’il puisse améliorer sa performance et l’efficacité de sa gestion.

 Ensuite ?

L’opinion de l’auditeur est incorporée de manière assez brève et formelle dans le rapport annuel de la corporation. Évidemment, tous les détails n’y figurent pas, car ils se trouvent dans une management letter assez élaborée, genre mauvais bulletin, qui pour sa part reste confidentielle.

 Justement, c’est le rapport «in toto», avec la «management letter», qui pourraient éclairer sur tous les achats de la STC. Comment faire ?

En cas de manquements graves ou de maldonnes, il incombe à l’actionnaire d’agir promptement avec sévérité pour prendre des sanctions et surtout dissuader toute récidive.

 Si un membre de l’Assemblée nationale en fait la demande, le gouvernement peut-il refuser de déposer ce document ?

Non. En tout cas, pas après le mois de mai. Laissez-moi vous expliquer. La STC a toujours été parmi les sociétés qui soumettent leurs comptes audités dans les délais prescrits. Ses comptes arrivent au board fin septembre, ensuite au NAO en octobre. Ce dernier a six mois pour vérifier et soumettre son rapport, c.-à-d. fin avril de l’année suivante. Ce rapport est incorporé dans le rapport annuel qui est remis au ministre du Commerce, fin mai au plus tard. La loi permet au ministre d’exiger un rapport plus approfondi ou additionnel et finalement, il le déposera au Parlement selon son gré, «mais le plus tôt possible».

 Mais ne risque-t-on pas de nous dire comme l’ont fait les ministères de la Santé et du Commerce qu’une enquête est en cours par l’ICAC ?

La Statutory Bodies (Accounts and Audit) Act garantit des pouvoirs de libre d’accès à l’information aux auditeurs et à toutes les personnes de la corporation concernées par chaque décision sous leur vérification. Selon moi, le NAO a préséance sur toutes autres institutions et considérations car légalement il a un délai pour remettre son rapport. Alors que l’ICAC est libre de prendre le temps qu’il veut…

 Portant, l’ICAC est passé avant les auditeurs. La commission anti-corruption ne saisit-elle pas des documents juste pour les soustraire aux yeux d’autres institutions comme le NAO, comme le pensent nombre de personnes ?

No comment !

 Il se peut que l’on dise aussi qu’en raison de certains contrats passés avec des entreprises privées, notamment pour l’achat de carburant, le rapport ne pourra être rendu public ?

Au fait, les sujets faisant l’objet de controverses publiques sont parmi celles auxquelles l’auditeur accorde une attention particulière. Même si des contrats commerciaux contiennent des accords de non-divulgation (NDA), cela ne s’applique pas aux auditeurs qui sont des experts-comptables professionnels tenus par une obligation de confidentialité et de discrétion. En ce qui concerne le contrat carburant, les députés y avaient libre accès et posaient des questions très pertinentes.

Le NDA ne permettait pas de rendre public ce contrat commercial. Néanmoins, pour donner suite à une PNQ, j’avais exercé ma prérogative pour inviter publiquement le leader de l’opposition d’alors à venir consulter le contrat à la STC, invitation qui n’a pas eu de suite. L’actionnaire, de son propre gré et par souci de transparence, peut aussi nommer un forensic audit pour tirer au clair les allégations. C’est certainement un recours à considérer, si jamais il y a volonté d’y voir plus clair.