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Non-obtention de WAP: Richard Duval traîne le Premier ministre et le commissaire de police en justice
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Non-obtention de WAP: Richard Duval traîne le Premier ministre et le commissaire de police en justice
Depuis le 10 mars, les députés de l’opposition ne peuvent se déplacer que quand le Parlement siège. Le député de Mahébourg-Plaine-Magnien demande à la cour de remédier à ce préjudice discriminatoire, selon lui.
Le député du Parti mauricien social-démocrate (PMSD) Richard Duval passe à l’offensive. Il défend ses droits fondamentaux de parlementaire et traîne le Premier ministre, Pravind Jugnauth, et le commissaire de police, Khemraj Servansing, en Cour suprême. Dans un affidavit juré hier, il conteste leur décision de ne pas lui avoir accordé le Work Access Permit (WAP) pour pouvoir circuler dans sa circonscription, Mahébourg–Plaine-Magnien, pour rencontrer ses mandants et à travers le pays. Grief précédemment exprimé par d’autres membres de l’opposition depuis le début du confinement, le 10 mars. L’affaire sera appelée devant le chef juge, Asraf Caunhye, le lundi 19 avril.
Richard Duval demande à la Cour suprême d’émettre un ordre sommant le Premier ministre et le commissaire de police de prendre les mesures nécessaires pour lui délivrer un WAP qui lui permettra de se déplacer de son domicile, à Baie-du-Tombeau, pour se rendre dans la circonscription no 12 et à travers le pays. Il pourra ainsi accomplir ses devoirs envers ses mandats en tant que député de Mahébourg–Plaine Magnien, souligne-t-il.
Dans son affidavit, rédigé par Me Pazhany Rangasamy, avoué, Richard Duval indique que sa demande est d’une grande importance, car elle concerne les droits fondamentaux d’un parlementaire dans une démocratie. Pour le député bleu, la décision du Premier ministre et du commissaire de police de ne pas accorder de WAP aux députés de l’opposition est illégale. Il s’agit d’un préjudice au bon fonctionnement de la démocratie à Maurice, estime-t-il, la position des deux défendeurs étant injuste, déraisonnable, irrationnelle et constituant une restriction disproportionnelle de la liberté de mouvement en vertu des articles 15.1 et 15.3 de la Constitution.
Richard Duval se demande pourquoi le Premier ministre, les ministres, le leader de l’opposition, les secrétaires parlementaires privés peuvent, eux, circuler librement à travers le pays pendant le confinement alors que ce droit est refusé aux députés de l’opposition. Cette décision est discriminatoire, décrie-t-il. Il rappelle que les membres de la profession légale qui n’étaient pas éligibles à un WAP l’ont obtenu après une demande faite par la Mauritius Bar Association et la Mauritius Law Society. Pourquoi cela n’est-il pas le cas pour les parlementaires de l’opposition ? s’interroge le député. Il a retenu les services des Mes Jacques Panglose, Adrien Duval et Henry Leblanc.
Réactions
Kushal Lobine : «Une discrimination envers de l’opposition»
Kushal Lobine trouve fort louable la démarche de Richard Duval. «C’est un test case et nous souhaitons que la Cour suprême lui donne raison et tous les membres de l’opposition auront leur WAP.» Le député du PMSD qualifie le refus d’un WAP aux parlementaires de l’opposition comme une décision discriminatoire. «Comment expliquer que des membres du gouvernement, des secrétaires parlementaires privés, offrent des jus à des personnes appelées à faire des vaccins ? N’est-ce pas là une action qui comporte des risques ?» se demande le député.
Mahend Gungapersad : «Anti-démocratique»
Le député du Parti travailliste Mahend Gungapersad ne comprend pas cette logique d’empêcher les parlementaires de l’opposition de se déplacer, sauf la veille et le jour de la tenue des travaux parlementaires. Selon lui, l’année dernière, il était libre de circuler. «Aujourd’hui, nous ne pouvons même pas assister à un enterrement. Plusieurs personnes en détresse font appel à nous parce qu’elles savent qu’elles ont voté pour nous et qu’elles peuvent compter sur nous, mais le gouvernement s’est livré à un acte anti-démocratique et nous empêchant de circuler.» Il souhaite, lui aussi, que la cour donne raison à Richard Duval.
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