Le CEO du SIFB est accusé d’avoir abusé de sa position en enlevant à un planteur sa carte pour le forcer à diviser un terrain sous culture de cannes. Une division dont il devait profiter à travers son épouse.

C’est à la suite du décès de Baboo Ramsamujh le 19 avril 2019 que les ennuis de son fils Shakeel Ramsamujh ont commencé. En vertu d’un lease agreement signé en 2018 et valable jusqu’en 2028 avec feu son père, Shakeel Ramsamujh était enregistré comme planteur pour un terrain sous culture de cannes de six hectares, situé à Clavet. De plus, une plantation de cannes sur un autre terrain de deux hectares, sis à D’Épinay, était enregistrée directement à son nom comme planteur.

Le 14 juin, Shakeel Ramsamujh se rend au bureau du Sugar Insurance Fund Board (SIFB) pour informer du décès de son père, documents à l’appui. Un préposé confirme qu’il pourra enregistrer les récoltes de 2019 de ses deux terrains, comme cela a été le cas les années précédentes.

Or, le 20 juin, le planteur reçoit une lettre du SIFB l’informant que l’enregistrement de ses récoltes a été annulé et qui lui demande par la même occasion de retourner sa carte de planteur. Le 24 juin, il sert une mise en demeure au SIFB le sommant de revenir sur sa décision car les cannes déjà coupées n’attendaient que la livraison à l’usine. La mise en demeure est copiée à l’usine, à la Mauritius Cane Industry Authority (MCIA) et aux autres institutions concernées.

Devant l’absence de réaction de SIFB, Shakeel Ramsamujh fait une demande en référé le 27 juin devant la juge en chambre. Le SIFB maintient sa position et dépose un affidavit plusieurs jours après. En attendant, les récoltes se dessèchent dans les champs…

Que répond le SIFB dans son affidavit ? Qu’il a été informé que les autres héritiers de Baboo Ramsamujh ont contesté le 4 juillet 2019 la validité du lease agreement entre leur frère Shakeel Ramsamujh et leur défunt père. Raison pour laquelle les récoltes de Shakeel Ramsamujh n’ont pas été enregistrées et qu’il lui a été demandé de rendre sa carte de planteur.

Le SIFB reconnaîtra après une visite des lieux que les champs de cannes sont bien occupés et maintenus par Shakeel Ramsamujh et acceptera d’enregistrer ses récoltes. Lorsque l’affaire principale est entendue en Cour suprême le 27 octobre 2020, la demande en référé est classée sans suite lorsque le SIFB informe la cour qu’il a retourné à Shakeel Ramsamujh sa carte de planteur depuis juillet 2019.

Shakeel Ramsamujh veut maintenant comprendre ce qu’il s’est passé. Dans une nouvelle mise en demeure servie le 10 février suivie d’une plainte, il reproche au SIFB d’avoir, entre autres, menti en affirmant que l’enregistrement de sa récolte sucrière avait été annulé à la suite de la mise en doute du lease agreement par les autres héritiers le 4 juillet 2019. Car, souligne Shakeel, la décision du SIFB avait déjà été prise le 20 juin 2019, une lettre en ce sens et qui lui avait été adressée en fait foi.

Partage des champs

Au paragraphe 16 de la plainte, on apprend que le Chief Executive Officer (CEO) du SIFB, Koosh Raj Sooknah, n’est autre que le beaufrère de Shakeel. Selon nos informations, le CEO aurait tenté de l’empêcher de continuer à jouir du lease agreement jusqu’en 2028 et de l’obliger à procéder au partage de ces champs de cannes parmi les cinq héritiers.

Koosh Raj Sooknah aurait-il donc utilisé sa position de CEO pour régler un problème de terres entre frères et sœurs ? Contacté, il nie avec véhémence tout en soulignant que ce n’est pas lui qui a pris cette décision mais le SIFB. Même s’il reconnaît que deux de ses collaborateurs ont admis avoir annulé l’enregistrement de Shakeel comme planteur à la suite d’un ordre reçu en ce sens.

Une plainte a aussi été déposée à l’Independent Commission against Corruption (ICAC) le 28 juin 2019, mais le 7 octobre suivant, on répond à Shakeel Ramsamujh que sa plainte a été set aside.

Shakeel Ramsamujh compte demander des comptes et justement, il réclame Rs 1 million au SIFB et au CEO pour les pertes encourues pour rien. Le SIFB aurait, lui, déjà préparé un chèque de Rs 600 000 pour les frais légaux. Mais pour payer qui ? «Ce sont les frais des avocats du SIFB.» Un employé trouve étrange que l’on paie autant aux avocats rubis sur ongle alors que ces derniers n’ont rien fait d’autre que demander des renvois. «Le planteur Ramsamujh qui a été injustement privé de sa récolte et de sa carte devrait, lui, engager procès sur procès…» nous dit l’employé. Ceci explique peut-être cela.

Le planteur Shakeel Ramsamujh a retenu les services de Me Gavin Glover.