L’ancien ministre du Tourisme des Seychelles, Alain St-Ange, a eu gain de cause et remporté son procès contre l’État à la Cour d’appel de l’archipel, qui lui a accordé près de 7 millions de roupies seychelloises (507 000 dollars), le 13 août.

L’ancien ministre avait traîné l’État en justice après que le gouvernement de l’ancien président des Seychelles, Danny Faure, a retiré son soutien à sa candidature au poste de secrétaire général de l’Organisation mondiale du tourisme des Nations unies (OMT). Cela, deux jours avant le jour de l’élection à Madrid, suivant les exigences de l’Union africaine, en 2017.

À ce moment-là, Alain St-Ange avait déjà engagé d’importantes dépenses personnelles pour sa campagne sur la scène internationale. Celui qui avait démissionné de son poste ministériel en décembre 2016, pour participer à l’élection, est rentré aux Seychelles avec l’intention de régler l’affaire à l’amiable, «mais a cherché à obtenir réparation par le biais du système judiciaire lorsque ses lettres d’indemnisation de au président sont restées sans réponse», souligne le principal concerné que nous avons pu joindre dans l’archipel par courriel.

En novembre 2019, il a remporté son procès en Cour suprême des Seychelles mais il n’a reçu que 12 000 dollars. À la mi-août, l’affaire a finalement abouti à la Cour d’appel, la plus haute juridiction des Seychelles. Alors que le procureur général a demandé, en appel, que l’affaire soit rejetée dans son intégralité, St-Ange a fait appel du quantum. Il a fait valoir que la somme accordée par la Cour suprême suffisait à peine à couvrir ses frais de dossier, mais ne compensait guère les énormes dépenses qu’il avait encourues pendant sa campagne.

En appel, le procureur général a tenté de plaider que le gouvernement devrait être tenu à une norme juridique différente de celle d’un citoyen dans les actions délictuelles. «En définitive, si leur argument était retenu, il aurait pour effet de rendre plus difficile pour un citoyen d’intenter une action civile contre l’État. Étant l’une des premières de ce type dans notre juridiction, mon cas a eu l’effet inverse à la suite du jugement : élargir les possibilités pour les citoyens de contester les décisions prises par la branche exécutive du gouvernement», soutient notre interlocuteur.

La Cour d’appel des Seychelles a statué sur un montant d’environ 7 millions de roupies seychelloises, remboursant ainsi la plupart des dépenses engagées pendant sa campagne. «Cette somme comprend 1 million de roupies de préjudice moral, l’une des sommes les plus élevées accordées à ce jour dans notre juridiction pour un préjudice non monétaire. Il s’agit sans aucun doute d’un point de référence prometteur pour les demandeurs qui iront de l’avant dans des causes d’action similaires.»

Après quatre années de bataille juridique, Alain St-Ange a quitté le tribunal de bonne humeur, aux côtés de son panel d’avocats seychellois, composé  de Mes Kieran Shah, Michelle St Ange-Ebrahim, et Frank Elizabeth. L’État était représenté par Me Stephan Knights.

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<p>Depuis les élections présidentielles de 2020 dans l&#39;archipel, où il était candidat au poste suprême, Alain St-Ange confie avoir été très actif avec son cabinet de conseil en tourisme.</p>

<p>&laquo;<em>Je suis l&#39;actuel président du Conseil africain du tourisme, l&#39;organisme créé pour guider les États africains pendant la pandémie de Covid-19 et pour travailler avec eux leur préparation post-Covid. Mon activité de consultant en tourisme m&#39;a conduit en Indonésie où j&#39;ai travaillé avec différents groupes du secteur privé afin d&#39;étudier leur relance après la Covid et j&#39;ai également rencontré des membres de leur ministère du tourisme</em>&raquo;, indique-t-il.</p>

<p>Concernant le tourisme aux Seychelles alors que le Covid-19 bat toujours son plein, l&#39;ancien ministre de tutelle déclare que l&#39;archipel &laquo;<em>s&#39;en sort plutôt bien avec la réouverture du pays alors qu&#39;il gère la pandémie</em>&raquo;.</p>

<p>Il estime que la vaccination des Seychellois s&#39;est bien déroulée. &laquo;<em>Cela dit, nous enregistrons toujours des poussées de contaminations et avons enregistré un peu plus de 100 décès liés au Covid. Ce qui est triste ici, c&#39;est qu&#39;avec une population de seulement cent mille habitants, chaque décès est ressenti par le pays car nous connaissons tous la victime ou un membre de sa famille.</em>&raquo;</p>

<p>Il est d&#39;avis que le virus est là pour rester pendant un certain temps et que la fermeture du pays peut ralentir le Covid, mais détruire le pays économiquement. &laquo;<em>Nous devons gérer la situation en faisant en sorte que chacun prenne ses responsabilités pour se protéger, protéger sa famille proche et ses amis et ainsi protéger le pays. Nous avons tous la responsabilité d&#39;écouter les autorités de santé publique et d&#39;écouter leurs conseils et instructions. C&#39;est notre responsabilité</em>.&raquo; Aussi triste que cela puisse paraître, la réalité est que vivre avec le Covid nécessite un changement d&#39;habitudes.</p>

<p>Il conclut que nos îles ont besoin d&#39;une industrie touristique florissante. Nous devons être rapides pour l&#39;adopter. &laquo;<em>La grande question ou le dilemme est de savoir à quelle vitesse nous nous déplaçons et quelle approche nous adoptons. Il faut garder à l&#39;esprit que toutes les destinations touristiques du monde se rendront sur les mêmes bancs de pêche lors de leur réouverture et chercheront les mêmes poissons. Qui est le mieux préparé ? Qui est le plus visible et quel pays propose au monde ce que les voyageurs avertis recherchent ?&raquo;</em></p>

<p>Son avis : la région peut encore s&#39;en sortir avec succès, mais elle doit offrir deux ou trois options centrales de vacances et s&#39;assurer en même temps de proposer des offres de voyage inter-îles abordables.&nbsp;</p>