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Nouvelle piste d’atterissage: Airport of Rodrigues sommée de rembourser une société

13 octobre 2021, 17:48

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Nouvelle piste d’atterissage: Airport of Rodrigues sommée de rembourser une société

Une décision qui aura probablement des répercussions. L’Independant Review Panel (IRP) a conclu que l’Airport of Rodrigues est une compagnie et qu’il n’a pas de juridiction pour empêcher qu’un contrat soit alloué à Gibb Mauritius Ltd/ Pelle Frishman pour agir comme consultant pour des travaux à l’aéroport de l’île autonome. Toutefois, il a sommé qu’une partie du dépôt par Royal HaskoningDHV (Pty) Ltd, un des soumissionnaires pas retenus, soit remboursé.

Tout a commencé quand Royal HaskoningDHV (Pty) Ltd a contesté qu’Airport of Rodrigues accorde à Gibb Mauritius ltd/Pelle Frishman un contrat de 57 066 500 et 625 025 livres pour la supervision des travaux de construction de la nouvelle piste d’atterrissage à Plaine-Corail. Le contestataire s’est appuyé sur trois points pour porter l’affaire devant l’IRP.

D’abord, il estime qu’il y a eu conflit d’intérêts en affirmant que Gibb Mauritius en partenariat avec une autre firme, TPS Consult Ltd, avait travaillé sur ce projet en 2016 en calculant son coût et en préparant le document pour l’exercice d’appel d’offres. De plus, il juge que le prix proposé par son concurrent est anormalement bas arguant, de par ses 70 ans d’expérience, que le coût a été mal calculé. Finalement, le contestataire maintient que Gibb Mauritius Ltd/Pelle Frishman n’a pas respecté les critères établis dans le document du «request for proposal», c’est-à-dire, l’exercice d’appel de propositions.

Cependant, avant que l’affaire soit entendue dans le fond, les hommes de loi d’Airport of Rodrigues ont argué que comme cette compagnie ne tombe pas sous la Public Procurement Act, cette contestation ne doit pas être faite auprès de l’IRP. Après avoir écouté les arguments de deux parties, les membres de cette instance ont livré une longue analyse technique de plusieurs pages tout en citant des jugements de la justice, notamment celui de l’affaire Betamax pour décider si Airport of Rodrigues Ltd est une compagnie privée. Finalement, ils sont arrivés à la conclusion que cette affaire ne le concerne pas, et la contestation doit être faite devant une cour privée.

Cependant, «exceptionnellement», écrivent-ils, comme la compagnie aéroportuaire a mal été conseillée en rédigeant le request for proposal, ils l’ont ordonné à rembourser une partie de dépôt fait par Royal HaskoningDHV (Pty) Ltd pour pouvoir participer à cet exercice. Dans leurs analyses, l’IRP avait aussi noté qu’avant que les hommes de loi d’Airport of Rodrigues Ltd aient présenté l’argument que la compagnie est privée, cette dernière avait répondu à Royal HaskoningDHV (Pty) Ltd qu’il avait agi sous la Public Procurement Act pour rejeter un des points contestés.