Le système de filtrage sur les réseaux sociaux par l’Information and Communication Technologies Authority a été tué dans l’œuf il y a cinq mois… Mais aujourd’hui, pourrait-il voir le jour, sous une nouvelle forme ?

Depuis samedi 23 octobre le Cybersecurity and Cybercrime Bill a réintroduit la notion de cibler des utilisateurs à travers un nouvel arsenal légal. Ce projet de loi, introduit au Parlement, vise à remplacer la Computer Misuse and Cybercrime Act de 2001. Notamment pour que Maurice soit en ligne avec la Convention de Budapest en matière de cybersécurité. L’entente de l’Espoir s’est alarmée de ce texte de loi lors de sa conférence de presse hebdomadaire, samedi. Roshi Bhadain a expliqué que, même sans la clause relative à l’annoyance et l’anxiety, les dispositions sont vagues et prévoient de lourdes sanctions.

Qu’en est-il ? Plusieurs sections de ce projet de loi, d’une trentaine de pages, retiennent l’attention. Notamment concernant la criminalisation des faux profils. À la section 16, il est indiqué que toute personne qui utilise un faux profil pour causer du tort à autrui sera poursuivie au pénal. Si la personne est identifiée, la loi prévoit une amende ne dépassant pas Rs 1 million ou une peine de prison ne dépassant pas 20 ans. Soit le double de la peine prévue par l’ICT Act.

En revanche, la proposition de loi vise à protéger le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Mais la criminalisation ouvre-t-elle la voie à des abus ? Selon la section 21, toute personne qui n’a pas obtenu l’autorisation d’un détenteur des droits d’auteur et tente d’utiliser, de publier ou de distribuer l’œuvre d’une autre personne pour des besoins commerciaux à travers un système informatique aura commis un délit. Aussi, quelqu’un qui télécharge des films, des fichiers musicaux ou des logiciels pirates, pour des gains financiers ou contre rémunération, commet un délit. Ceux qui mettront en ligne des œuvres contre des gains ou contre rémunération auront commis un délit également. Cette nouvelle disposition prévoit une amende de Rs 300 000 et d’une peine de prison ne dépassant pas deux ans, pour la première condamnation. Pour les infractions suivantes, ce sera de Rs 500 000 et une peine ne dépassant pas huit ans.

Mais ce n’est pas tout. Le monde de la presse en ligne, les pages d’informations, les utilisateurs des réseaux sociaux et les sites Web sont également concernés. La section 23 introduit la notion de «failure to moderate undesirable content». En d’autres mots, les administrateurs ou modérateurs des pages Facebook ou d’un site Web, notamment, sont passibles de poursuites pour n’avoir pu modérer ou contrôler des contenus indésirables qui ont résulté à des plaintes à la police ou autre organisme d’enquête. Conte- nus qualifiés d’inappropriés pour les moins de 18 ans, publiés dans l’intention de diffamer, d’induire en erreur le public ou qui menacent la santé ou la sécurité du public. Toute personne trouvée coupable sous cette section pourrait être punie d’une amende d’un million de roupies et d’une peine de prison ne dépassant pas 20 ans.

Ce qui inquiète le plus, ce sont les articles 29 et 30 du Cybersecurity and Cybercrime Bill, qui parle de Real Time Collection of Traffic Data. En d’autres mots : l’interception de communication. La police pourra faire une demande en Cour suprême et intercepter le trafic en ligne si les données sont importantes pour une enquête ou pour l’instruction d’un dossier en cour. Ce sera à un juge en chambre de trancher. Ils pourraient même demander à des fournisseurs de services en ligne, comme des opérateurs de téléphonie, d’intercepter des informations.

Pour rappel, en avril, l’ICTA avait lancé une consultation publique concernant le filtrage sur les réseaux sociaux, où tout le trafic devait passer par un serveur proxy. Cependant, le projet a été abandonné. Or, le Cybersecurity and Cybercrime Bill est un nouveau moyen de surveiller tout ce qui se dit et fait en ligne.