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Téléphonie mobile: directives aux détaillants sur l’émission de cartes SIM

19 décembre 2021, 13:00

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Téléphonie mobile: directives aux détaillants sur l’émission de cartes SIM

L’information and Communication Technologies Authority (ICTA) devra appliquer l’ICT (Registration of SIM) Regulations 2021 dès le 1er janvier. En effet, les opérateurs de téléphonie mobile devront contrôler la circulation de leurs cartes SIM à compter de cette date. Ils auront trois mois pour établir une base de données et une infrastructure pour répertorier les détenteurs de leurs cartes. Les clients qui les achètent devront informer leur opérateur d’un changement de propriétaire ou d’adresse dans un délai de trois mois. Les opérateurs et revendeurs seront les seuls habilités à commercialiser des cartes SIM. Les pertes ou vols de téléphone portable et de carte SIM devront être signalés à la police, comme pour la carte d’identité et le passeport. 

Le gouvernement serre la vis aussi pour l’achat des cartes SIM par les touristes. Celles-ci ne seront valides que trois mois. Ces changements visent à limiter la circulation des cartes SIM utilisées à des fins criminelles, comme le trafic de drogue dans les prisons. La commission d’enquête sur la drogue avait évoqué l’usage non contrôlé des cartes SIM, dont les usagers ne seraient pas les vrais propriétaires et étaient utilisées dans le trafic de drogue. Ces réglementations sont en voie de finalisation. L’ICTA publie aussi des amendements aux conditions d’octroi de licences d’opération. Celui-ci ne sera fait que lorsque les frais et ardoises sont réglés. La licence expirera après un an, si les frais ne sont pas réglés. 

En ce qui concerne le reconditionnement d’appareils remis à l’état de neuf ou presque à neuf, les commerçants devront éviter de vendre des téléphones 2G et 3G, mais miser sur des smartphones récents. Les enseignes doivent s’assurer que les appareils reconditionnés aient un label certified or manufacturer refurbished. Tous les smartphones doivent contenir une International Mobile Equipment Identity (IMEI) authentique. Les enseignes doivent donner une garantie de six mois minimum et la possibilité de retourner l’appareil acheté dans un délai de 14 jours, si le client n’est pas satisfait.