Publicité
Nuisance sonore: mauvaise note pour le coupable
Par
Partager cet article
Nuisance sonore: mauvaise note pour le coupable
Il n’est pas resté impuni après avoir non seulement joué de la musique à un volume très élevé à deux reprises, mais aussi pour avoir insulté sa voisine lorsque celle-ci s’est plainte pour nuisance sonore. Osman Jagoo a été reconnu coupable la semaine dernière sous deux accusations formelles de causing noise to be made which constitutes a nuisance en vertu de l’Environment Protection Regulations et sous une accusation d’insulte, devant la cour de district de Grand-Port.
Les faits remontent au 23 décembre 2016 et 11 avril 2017. Ces jours-là, Osman Jagoo avait laissé libre cours aux décibels. En cour, le sergent Ramtohul raconte avoir été sollicitée par la voisine le 23 décembre 2016. Elle se plaignait du tapage. «Je me suis rendu sur place et me tenant à 10 mètres de la maison de l’accusé, je pouvais entendre de la musique bollywoodienne à très haut volume. Je lui ai alors informé de la situation». L’accusé devait alors lancer «Sa pa pou fini koumsamem. Mo pou nuir a sa Fam la, mo deza pe fer avoy let anonim lor li. Lapolis pa pou ena prev lor mwa. Mo frer enn avoka». Il a aussi précisé qu’Osman Jagoo n’avait pas obtempéré aux ordres de baisser le volume.
Son collègue, le sergent Bachoo s’est également rendu sur les lieux le 11 avril 2017. «Le mari du plaignant m’a invité dans le salon et malgré que les fenêtres et portes étaient bien fermées, on pouvait entendre la musique.» Lorsqu’il est allé frapper à la porte du voisin, la musique s’est arrêtée. «L'accusé s'est alors présenté à la porte et il a été informé de la plainte. Lorsqu’il m’a volontairement emmené dans un coin à côté de sa maison, j’ai vu deux haut-parleurs attachés à l'antivol d'une fenêtre. Il est alors informé du délit de diffusion de musique à voix haute provoquant une nuisance auquel il a déclaré ‘mo frer avoka. Mo pa pou donn oken lenket’».
La voisine qui a déposé en Cour, confirme avoir porté plainte contre l’homme de 59 ans. «J’ai deux enfants qui ne pouvaient pas se concentrer dans leurs études à cause de ce tapage qui incommode aussi ma belle-mère âgée. Lorsque je lui ai demandé de baisser le volume, il m’a insulté devant mes enfants, mon mari et ma belle-mère. Je me suis sentie blessée, humiliée et j’ai eu peur. D’ailleurs, il me harcèle en m’envoyant des lettres anonymes au travail» poursuit-elle peinée de la situation. Son fils a également confirmé l’incident.
Or, l’accusé a tenu à nier les allégations portées contre lui. «Je suis né dans ce village et âgé de 59 ans, je peux vous assurer que je n’ai causé de nuisance sonore. D’ailleurs, je n’ai pas de hauts-parleurs chez moi mais c’est vrai que j’envoie des lettres amoureuses à ma voisine et je suis sure qu’elle se venge de moi à cause de cela» s’explique-t-il en Cour.
Après avoir écouté les témoignages, la magistrate Dinya Mooloo a tout d’abord décortiqué l’article 3 (1) de l’Environment Protection Regulations qui stipule que nonobstant toute réglementation prescrivant des normes de bruit, toute personne ne doit faire de bruit qui constitue une nuisance et pour déterminer si un bruit constitue une nuisance, l’intensité du bruit tel que perçu par les oreilles, doit être pris en compte.
Evoquant le sujet d’insulte, elle est d’avis que l’élément de publicité existera lorsque les propos scandaleux ont été entendus par plus d'une personne. «Je note aussi que l’accusé qui concède avoir écrit des lettres amoureuses à sa voisine, a une propension de harceler des gens» fustige-t-elle.
Pour toutes ces raisons, elle a établi la thèse de culpabilité contre Osman Jagoo.
Publicité
Les plus récents