Des failles dans l’enquête, l’absence d’un exercice de visite du lieu et celle d’une vérification des informations ont contribué à l’acquittement de Banuduth Ramgolam devant la cour de district de Grand-Port, lundi dernier. Faisant l’objet d’une accusation formelle de «failing to comply with sanitary notice» en vertu de la Public Health Act, il lui était reproché d’avoir failli à atténuer une nuisance sanitaire, c’est-à-dire l’entassement de fumier dans un champ derrière le collège France Boyer State Secondary School.

En effet, la Public Health and Food Safety inspector du ministère de la Santé explique, en cour, avoir envoyé une lettre à l’accusé lui réclamant une explication en écrit par rapport à une contravention émise à son encontre pour violation de mesures sanitaires le 26 janvier 2021. Cela, étant donné qu’une plainte avait été faite contre Banuduth Ramgolam pour entassement de fumier qui dégageait une odeur nauséabonde et des mouches derrière le collège, provoquant un inconvénient aux étudiants. Mais selon elle, l’accusé avait refusé de donner un «statement». Toutefois, elle devait concéder qu’aucune vérification n’a été faite par rapport au nom du propriétaire du terrain sur lequel le fumier se trouvait, ni s’est-elle rendue sur le lieu pour un constat.

L’inspecteur Pandeea de la santé publique a indiqué à la cour qu’une inspection a certes été effectuée dans un champ derrière le collège d’État le 18 janvier 2021 à la suite d’une plainte. Elle confirme avoir remarqué des tas de fumier entassés dans le champ. Une autre visite sur le site avait également été effectuée le 20 janvier 2021 au cours de laquelle les travailleurs sur le terrain ont affirmé que l’accusé était le propriétaire dudit terrain. Un avis sanitaire a été signifié à l’accusé le 20 janvier 2021 et après une nouvelle inspection effectuée le 26 janvier 2021, le fumier était encore entassé dans le champ. Une contravention a été donnée à ce sujet à l’accusé

Contre-interrogé, l’officier affirme que lors d’une conversation téléphonique, l’accusé aurait reconnu que le fumier lui appartenait et qu’il l’utilisait dans son champ. Cependant, il a reconnu que cette version n’était pas mentionnée dans sa déclaration. «C’est vrai que la propriété du champ n’a pas été vérifiée et les informations obtenues proviennent des travailleurs qui m’ont informé que l’accusé était le propriétaire du champ», répond le témoin.

Me Samputh, de la défense, a, quant à lui, déploré que l’information portant sur le fait que le terrain de l’accusé soit situé à environ 800 mètres du collège n’ait pas été vérifiée. Après avoir écouté les témoignages, le temporary district magistrate, Devinash Oozeer, est d’avis que la seule preuve au dossier liant l’accusé à l’accusation susmentionnée est la prétendue version don- née par les travailleurs que le propriétaire du champ est le principal concerné.

«Cependant, aucune déclaration des travailleurs n’a été enregistrée et ils n’ont pas été cités à titre de témoins par l’accusation dans la présente affaire. À ce titre, la cour a été laissée dans l’ignorance quant à l’auteur de la nuisance et la propriété du champ où le fumier a été entassé», observe le magistrat, qui a pris en compte le manque de professionnalisme de l’enquêtrice qui ne s’est jamais rendue sur les lieux et n’a pas non plus vérifié la propriété du champ où les tas de fumier étaient entassés.

Pour toutes ces raisons, l’affaire est classée pour Banuduth Ramgolam qui avait plaidé coupable.