L’ICTA a lancé un appel à manifestation d’intérêt le 13 avril pour un logiciel qui facilitera le fichage des utilisateurs de cartes SIM. Cette réglementation, qui devait entrer en vigueur en avril 2022, a été renvoyée au 16 janvier 2023. Les détenteurs de cartes SIM auront jusqu’à fin juillet 2023 pour s’y conformer.

Pour mettre en œuvre la nouvelle réglementation sur les cartes SIM, l’Information and Communication Technologies Authority (ICTA) veut acquérir un logiciel qui lui permettra, ainsi qu’aux opérateurs mobiles et services informatiques de l’État d’accéder aux informations des détenteurs de cartes SIM à Maurice. L’appel d’offres pour ce logiciel prend fin le 16 mai. En effet, le document souligne que l’ICTA veut acheter un logiciel médiateur ou intergiciel pour permettre en premier lieu aux opérateurs mobiles – MyT Mobile, Emtel et Chili – d’insérer les données de leurs abonnés, telles que nom, numéro de carte d’identité et photo de passeport.

Cette nouvelle plateforme sera connectée à l’Info Highway qui permet de consulter et de générer des informations de type Know Your Customer. Les éventuels demandeurs d’informations auront ainsi accès à la fiche de chaque Mauricien. De plus, l’intergiciel de l’ICTA sera connecté au Central Population Database pour vérifier les nom, numéro de carte d’identité, statut marital, genre, adresse et photo ainsi qu’au Passport and Immigration Office (PIO) pour les données des Mauriciens, résidents et étrangers. En d’autres mots, l’État et les services qui utilisent l’Info Highway auront accès à toutes les informations liées à un numéro de portable. Toutefois, seul le personnel de l’ICTA gèrera l’interface et pourra consulter les entrées faites dans ce système.

Comment serons-nous fichés ?

Chaque détenteur d’une ou de plusieurs cartes SIM devra se faire réenregistrer auprès de son opérateur à partir du 16 janvier 2023. L’achat de nouvelles cartes SIM à partir de cette date fera l’objet d’un enregistrement similaire. Les abonnés auront jusqu’au 31 juillet 2023 pour le faire, date de l’entrée en vigueur de la loi. Il faut savoir que les smartphones, tablettes et objets connectés tels que smartwatches et modems 4G utilisent une carte SIM. Une fois l’enregistrement effectué, les opérateurs mobiles et revendeurs de cartes SIM enverront ces données à l’ICTA pour une mise à jour sur la nouvelle plateforme.

Le système devra autoriser huit scénarii. Les abonnés post paid sont déjà fichés, sauf pour la photo passeport, alors que la majorité des abonnés sont en prépayé. Dans la nouvelle configuration, les Mauriciens majeurs devront se réenregistrer et fournir plus d’informations, documents justificatifs d’usage et photo d’identité. Les mineurs pourront s’enregistrer avec leur acte de naissance et l’accord de leurs parents ou tuteurs légaux. Quant aux touristes adultes, ils devront soumettre leur passeport, preuve d’adresse et une photo. Les touristes mineurs seront enregistrés au nom de leurs parents/tuteurs légaux. La validité de cette carte est de trois mois, avec possibilité d’extension d’un mois maximum. Les diplomates, résidents et employés d’entreprises devront avoir une autorisation de leur entreprise ou leur chancellerie pour tout achat de carte SIM. À l’expiration ou l’annulation d’un permis de résidence ou de travail, la carte SIM sera désactivée par l’opérateur.

Dans le cas du décès d’un abonné, les proches auront le choix d’apporter des modifications dans un délai raisonnable. Au cas contraire, la carte SIM sera désactivée avec un préavis de 15 jours suivant le décès. Ce sera aussi le devoir du citoyen de signaler à la police la perte ou le vol d’une carte SIM. Dans ce cas, un memo sera remis par la police pour permettre l’émission d’une nouvelle carte au nom de la personne concernée. Dans le cas d’une carte endommagée, l’abonné devra se rendre dans une succursale de l’opérateur pour changer de carte. La carte endommagée sera détruite. Tout changement de nom, résidence ou tout autre information liée à la carte SIM doit être signalé à l’opérateur dans un délai de 90 jours.

 Quand la carte SIM sera-t-elle désactivée ?

La nouvelle réglementation entre en vigueur le 16 janvier 2023. Les désactivations vont intervenir pour les nouveaux détenteurs, soit les touristes, les résidents et les défunts, si aucun changement n’a été signalé. C’est aussi le cas pour ceux qui ont décidé de ne pas se réenregistrer auprès de leur opérateur après le 31 juillet 2023 : leur numéro de téléphone sera enlevé des réseaux mobiles. Un numéro désactivé ne pourra pas être réattribué avant six mois. Ce délai est actuellement de trois mois. L’ICTA va commencer bientôt une campagne d’explications sur ces nouvelles dispositions et ce qu’il faut faire pour être en conformité.