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Eclairage: comment le MTC a été éjecté de sa selle
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Eclairage: comment le MTC a été éjecté de sa selle
La première journée de la saison hippique 2022 devait avoir lieu le 19 mars. Mais le Champ-de-Mars est resté tristement silencieux. Pire, désormais, aucune entité n’a de licence pour organiser des courses ou exploiter l’hippodrome, ce qui ne laisse aucunement présager une reprise rapide des choses. Mais les problèmes qui ont culminé en cette situation n’ont pas débuté hier. Retour sur la genèse de toute l’affaire.
Juin 2020 : coups de sabot
À la suite des amendements à la Prevention of Terrorism Act apportés en 2020, les courses hippiques devaient être organisées par une compagnie publique. Comme le Mauritius Turf Club (MTC), l’organisateur historique des courses, a un statut de club privé, la Mauritius Turf Club Sports & Leisure (MTCSL), dont le MTC est le seul actionnaire, est incorporée en 2021 pour organiser les courses.
Juin 2021 : kouper gazon
Dans le sillage du Budget, le Finance Bill 2021 est présenté. Parmi les nombreux amendements, figure un changement notable : la création d’une Horse Racing Division (HRD) pour superviser l’organisation des courses hippiques. L’entité, créée au sein de la Gambling Regulatory Authority (GRA), dont le rôle est de «regulate, control and monitor the organisation of horse-racing activities», est dirigée par un Horse Racing Committee, qui doit lui, entre autres, «be responsible for horse race planning, including the preparation and publication of the horse race calendar, fixtures lists, nominations and race cards».
En gros, cette nouvelle entité prend sous son aile plusieurs fonctions précédemment occupées par le MTC et ensuite par la MTCSL. Jean-Michel Giraud, le président de la MTC, s’était élevé contre ces amendements car ils ramèneraient l’instance historique au rôle de kouper gazon. De plus, la GRA Act stipulait aussi que tout actionnaire détenant plus de 50 % d’actions dans une compagnie organisatrice de courses devrait se plier aux exigences de la loi ; sinon, la HRD peut lui demander de baisser son actionnariat à moins de 50 %.
Résultat des courses dans le sillage de la pandémie
Entre-temps, la pandémie est arrivée ; les courses, après avoir été annulées, ont repris à huis clos pendant deux ans. Résultat des courses : Rs 60 millions de pertes pour la MTCSL dans sa première année d’opération. En 2020, le MTC, qui était toujours l’organisateur, clôture l’année financière avec des pertes de Rs 15,8 millions. Les pertes successives n’augurent rien de bon car l’organisateur des courses, pour renouveler sa licence d’organisation, doit présenter un bilan financier prouvant qu’il est apte à organiser la prochaine saison.
Coincés dans les stalles - 2022
8 février.
La MTCSL demande le renouvellement de sa licence d’organisation des courses.
8 mars.
Pas possible d’accéder à la demande, disent les autorités. La raison évoquée par la HRD est que le dossier est incomplet. La MTCSL n’a pas soumis ses comptes audités et un certificat de solvabilité (NdlR, qui caractérise la capacité de payer ou de rembourser une certaine somme d’argent) documents primordiaux, selon la loi. La date limite est fixée au 11 mars, mais la veille, la MTCSL fait savoir que le délai accordé est trop court. La date du 25 mars est avancée.
15 mars.
La MTCSL écrit à nouveau à la HRD. La réduction des taxes, l’opération des bookmakers et l’ouverture de l’hippodrome sont évoquées. La compagnie informe aussi la HRD que dans l’exercice de ses nouvelles fonctions, cette dernière a empiété sur sa propriété intellectuelle. Si la loi stipule que la HRD est «responsible for horse race planning, including the preparation and publication of the horse race calendar, fixtures lists, nominations and race cards», la MTCSL, elle, estime que le code des courses, publié par l’entité est largement inspiré de ses propres règlements.
Menaces - rien ne va plus
16 mars.
La HRD informe la MTCSL que ses demandes, qualifiées d’«unreasonable» et d’«unfair», doivent être adressées à la GRA, et que si le délai du 25 mars pour la soumission des documents n’est pas respecté, elle cherchera un autre organisateur.
24 mars.
La MTCSL demande une nouvelle extension du délai. La date du 7 avril est arrêtée. Les documents sont soumis à la date prévue.
15 avril.
Le président de la HRD annonce que la MTCSL a eu sa licence pour la saison 2022. La GRA confirme l’octroi.
18 avril.
La HRD publie le programme. Au même moment, la GRA fait savoir que non seulement la MTCSL n’a pas encore payé la somme de Rs 1 million pour la licence, mais que la compagnie publique n’a pas encore soumis son Shareholder Agreement. Donc, la licence n’est pas encore valable.
19 avril.
La MTCSL fait parvenir un chèque à la GRA pour la licence, chèque qui est refusé. Deux raisons sont avancées : la première est que le paiement doit se faire par tranches. Puis, la GRA explique qu’elle est au courant des problèmes financiers de la MTCSL, d’où le refus.
L’escalade sur la ligne droite finale
20 avril.
La MTCSL loge une plainte de Rs 7,3 milliards contre l’État pour vol de bien intellectuel. Au même moment, la GRA informe la MTCSL que sa licence est valide pour un trimestre, et qu’une nouvelle demande devra être effectuée. Après une bataille, la GRA accepte finalement que la MTCSL ne fasse pas de nouvelle demande mais procède simplement au renouvellement de son application. Cependant, aucun contrat n’a encore été signé car la MTCSL attend de voir toutes les conditions rattachées à l’organisation au préalable.
22 avril.
Les conditions d’organisation sont soumises et la MTCSL conteste. La compagnie n’est toujours pas d’accord avec l’empiètement de la HRD sur le programme et le fait qu’elle doit «provide facilities» à la HRD lors des journées de courses.
27 avril.
La GRA informe la MTCSL que les conditions du contrat respectent les lois et ne sont pas négociables. Le même jour, la municipalité de Port-Louis informe la MTCSL qu’elle lui enlève le droit d’exploitation du Champ-de-Mars car en l’absence de courses, elle ne perçoit pas de revenus. 28 avril.
La MTCSL cède et accepte toutes les conditions de la GRA. Mais toujours pas de licence en vue car comme elle ne possède plus d’hippodrome, elle ne peut pas organiser les courses.
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