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Cour suprême: L'ordre d’habeas corpus pour Mᵉ Akil Bissessur accédé

5 mai 2022, 15:11

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Cour suprême: L'ordre d’habeas corpus pour Mᵉ Akil Bissessur accédé

Le juge David Chan Kan Cheong siégeant en référé a accédé à un ordre d’habeas corpus, présenté par les avocats de Mᵉ Akil Bissessur, ce jeudi 5 mai, en Cour suprême.
 
En effet, c’est par le biais d’un affidavit rédigé par l’avouée Ayesha Jeewa et Mᵉ Sanjeev Teeluckdharry que l’avocat Akil Bissessur, a contesté son arrestation qu’il juge arbitraire et sans raison-d’être tout en fustigeant un excès de zèle de la police. L'habeas corpus est une procédure juridique où c'est la justice qui tranche en cas d'arrestation jugée arbitraire par la police.

Cela, après qu’il ait été placé en détention la veille à la suite d’une plainte d’un policier affecté à la Criminal Investigation Division de l’Ouest. Ce dernier reproche à l’avocat d’avoir publié sa photo sur sa page Facebook et d’avoir promis une prime à celui qui lui dévoilerait son identité. Le policier dit qu’à la suite de cette publication, il a dû quitter sa résidence pour aller habiter chez un proche car sa sécurité et celle de sa famille sont menacées. Il participerait souvent sous couverture à des opérations.

Du coup, le juge a ordonné au Commissaire de police, d’emmener Akil Bissessur devant lui pour déterminer si sa détention est légale. Si dans un premier temps, l’enquêteur principal a demandé du temps pour solliciter l’avis du parquet, qui a indiqué pour sa part, ne pas être au courant des faits et circonstances entourant cette arrestation, l’enquêteur a par la suite signifié son intention de ne pas objecter à la remise en liberté du suspect. Cela, une fois qu’une accusation provisoire sera déposée contre lui devant le tribunal de Rose-Hill, cet après-midi.

L’affaire sera à nouveau appelée à 15h30 devant le juge en référé, pour que l’enquêteur communique les dernières informations dans cette affaire.

Pour rappel, l’avocat a été arrêté par une équipe de la Crime Investigation Team South du Central Criminal Investigation Department (CCID), et explique avoir partagé ce post pour un appel à témoins après que son client, Dominique Seedeeal, connu comme Darren Activiste, aurait été victime de brutalité policière lors de son arrestation alors qu’il manifestait contre la vie chère à Camp-Levieux.

Par ailleurs, une accusation provisoire de non-respect à l’Information and Communication Technologies Act a été déposée contre Mᵉ Akil Bissessur devant le tribunal de Rose-Hill ce jeudi 5 mai. Comme la police n'a pas objecté à sa remise en liberté, l’homme de loi a été libéré contre une caution de Rs 20 000 et a dû signer une reconnaissance de dette de Rs 100 000.