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Rapport Lam Shang Leen: une petite victoire pour Sanjeev Teeluckdharry
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Rapport Lam Shang Leen: une petite victoire pour Sanjeev Teeluckdharry
Un paragraphe faisant état d’agissements «unprofessionnal» et d’«unlawful manner» de la part de Mᵉ Sanjeev Teeluckdharry dans une affaire de possession de cannabis a été enlevé du rapport Lam Shang Leen. Ce, après des contestations de l’avocat, qui, à la base, souhaitait que toute la partie le concernant soit supprimée.
Le jugement de la révision judiciaire de Mᵉ Sanjeev Teeluckdharry a été rendu hier. L’avocat, qui demandait que toute la partie du rapport de la Commission d’enquête sur la drogue qui le concernait soit expurgée, a eu une demi-victoire. Un seul paragraphe, qui concerne une affaire où l’avocat n’a pas eu l’occasion de s’expliquer, a été enlevé.
Dans sa demande, Mᵉ Sanjeev Teeluckdharry avait expliqué qu’il considérait que la Commission avait outrepassé ses pouvoirs en le convoquant. Mais les juges ont statué que selon les Terms of Reference de cette Commission, Paul Lam Shang Leen et ses deux assesseurs avaient le pouvoir de convoquer l’avocat pour le questionner sur son «association with prisoners convicted and those on remand for drug offences by holding group meetings».
Pas de souvenirs
Le deuxième point soulevé par l’avocat concerne un appel qu’il aurait échangé avec Gro Derek. Lors des auditions, Mᵉ Sanjeev Teeluckdharry avait fait savoir qu’il n’a pas de souvenirs de cet appel car les détails ne lui avaient pas été communiqués par avance. La Commission ayant refusé de lui communiquer les points et détails sur les questions qui allaient lui être posées, l’avocat estime qu’il a été privé de «natural justice». Cependant, les juges ont fait ressortir que l’homme de loi a eu l’occasion de s’expliquer par écrit sur ce point mais que ses explications ne faisaient aucune mention de ces appels en particulier. Le même raisonnement a été appliqué à l’affaire de rencontres avec les prisonniers en groupe.
Mᵉ Sanjeev Teeluckdharry avait aussi dit, dans sa demande de révision judiciaire, que Paul Lam Shang Leen avait une opinion biaisée en ce qui le concerne car il était impliqué dans une firme d’avocats où travaille un élu du Parti travailliste et que lui était député du MSM et qu’il était l’avocat de Rakesh Gooljaury mais que selon un article de presse et une vidéo en circulation, Paul Lam Shang Leen parlait à son client, donnant ainsi l’impression que ce dernier était en train de «poach his». Les juges ont estimé que ce point n’était pas valable car Mᵉ Teeluckdharry ne l’avait pas soulevé au moment de sa convocation et de son audition. Quant aux termes «black sheep» et «belligerent attitude» contestés par l’avocat, les juges ont fait ressortir qu’ils sont généraux et ne le visaient pas personnellement.
Le seul paragraphe dont les juges ont ordonné la suppression concerne une affaire de possession de cannabis, où Paul Lam Shang Leen et ses assesseurs avaient conclu que Mᵉ Sanjeev Teeluckdharry avait agi «in a most unprofessional and unlawful manner» en s’entretenant avec un autre accusé dans la même affaire sans que ses services aient été retenus. Sur ce point, il n’a pas eu l’occasion de s’expliquer, d’où le fait que cette partie soit expurgée du rapport.
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