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Dettes: la municipalité de BB-RH condamnée à payer Rs 3,8 m à CIM Finance
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Dettes: la municipalité de BB-RH condamnée à payer Rs 3,8 m à CIM Finance
La mairie de Beau-Bassin– Rose-Hill (BB-RH) devra verser Rs 3 833 333,31 à CIM Finance pour des travaux de nettoyage effectués par Securiclean (Mauritius), en trois occasions, entre septembre et octobre 2015. Elle devra aussi verser Rs 30 000 pour deux mises en demeure servies. C’est ce qu’a statué la juge Jane Lau Yuk Poon, lundi. Il existe un contrat d’affacturage daté du 30 août 2011 entre CIM Finance et Securiclean.
La mairie a reconnu l’existence dudit contrat et qu’elle doit payer les dettes dues à CIM Finance. La juge estime que la mairie «was accordingly wrong to conclude that it owed money to Securiclean on the basis of the ‘contrat d’affacturage’, this is not legaly tenable».
Pour Securiclean, la mairie a agi de mauvaise foi en refusant d’honorer ses dettes envers CIM Finance comme indiqué dans le contrat, où il est aussi dit que Securiclean cède à CIM Finance les créances qu’elle détient à la mairie.
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