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Cour suprême: une Marocaine sauvée de l’expulsion

10 juin 2022, 18:00

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Cour suprême: une Marocaine sauvée de l’expulsion

Le Passport and Immigration Office (PIO) a subi un revers en Cour suprême mercredi. Le juge Nicholas Oh San-Bellepeau, siégeant en référé, a ordonné que Zahra Zaz, une Marocaine mariée à un Mauricien, ne soit pas expulsée du territoire mauricien. Dans une missive adressée à la Marocaine en date du 27 mai, le surintendant N. K. Boodhram du PIO, lui avait indiqué qu’elle vivait illégalement dans le pays et qu’elle devait quitter le territoire immédiatement. Zahra Zaz, ne l’entendant pas de cette oreille, a fait appel à la Cour suprême. Cette dernière lui a finalement donné gain de cause et l’a autorisée à rester à Maurice avec son fils. 

Lors de l’appel de l’affaire devant le juge Oh San-Bellepeau, dans un affidavit rédigé par Mᵉ Kaviraj Bokhoree, avoué, la Marocaine explique avoir épousé un Mauricien, Abdoollah Ismael Rawat, le 21 octobre 2012. De cette union, est né le 23 décembre 2013, un garçon qui a huit ans et demi et est scolarisé à Maurice. Son avocat, Mᵉ Shakeel Mohamed a argué pour sa part que sa cliente est mariée civilement et religieusement à un Mauricien et qu’elle est de facto une résidente de Maurice. Il a cité la Civil Status Act, le Code civil, l’Immigration Act ainsi que la Children’s Act, inspirée des conventions de l’ONU sur les droits des enfants. 

Après avoir connu des problèmes conjugaux, la Marocaine et son mari se sont réconciliés. Mais entre-temps, le PIO lui avait envoyé une lettre d’expulsion. Répondant à Mᵉ Mohamed, Mᵉ Doorgesh Kumar Manikaran, Principal State Attorney, a indiqué, dans un affidavit déposé hier devant le juge, que le PIO ne donnerait pas suite à la lettre du 27 mai sur l’expulsion de la Marocaine.