C’est le scénario que Pravind Jugnauth voulait éviter… Mais il sera bien le premier Premier ministre en fonction à se retrouver dans le box des accusés via la «private prosecution» que lui intente Suren Dayal pour faux affidavit.

Le candidat battu du no 8 aux dernières élections générales s’est basée sur le contenu du carnet de dépenses électorales tenu par l’agent du MSM assassiné, Soopramanien Kistnen, pour accuser Pravind Jugnauth d’avoir juré un faux affidavit car les dépenses citées dans ce carnet dépassent nettement celles que le Premier ministre (PM) a déclarées sous serment. Ce dernier a alors eu recours à la Cour suprême pour demander l’arrêt de cette procédure. Hier, un full bench de la Cour suprême, constitué de la Senior Puisne Judge (SPJ) Nirmala Devat et des juges Iqbal Maghooa et Carol Green-Jokhoo, a renvoyé l’affaire au tribunal de district, là où Suren Dayal avait initialement logé sa private prosecution.

Techniquement donc, Pravind Jugnauth n’a pas obtenu gain de cause en Cour suprême, celle-ci ayant refusé de prendre sur elle pour mettre un terme au procès de Suren Dayal. Ainsi Pravind Jugnauth se retrouvera au moins une fois dans le box des accusés. En fait, le PM, présent hier en Cour, doit son salut – temporaire ? – au Directeur des poursuites publiques (DPP) qui s’est déplacé en personne pour annoncer à la Cour qu’il demanderait l’arrêt des procédures enclenchées par Suren Dayal. «Le bureau du DPP est le seul habilité à enclencher des poursuites», a argué Me Boolell, Senior Counsel.

«Il faut donc que la Cour suprême déclare la procédure de M. Dayal void ab initio (nulle et non avenue dès le départ)», s’est alors exclamé Me Désiré Basset, Senior Counsel défenseur de Pravind Jugnauth. Mais la SPJ a refusé de s’engager dans cette démarche qui aurait épargné au PM le box des accusés. «Mr Basset, we are making two orders. The first one to return it to the District Court where – the second one – the DPP will be able to discontinue the procedure.» La Cour suprême a demandé à toutes les parties de comparaître à nouveau devant elle, le 27 juin pour qu’elle soit informée de ce qui se passera au tribunal de district. D’ici là donc, celui-ci devra appeler la private prosecution de Suren Dayal avec Pravind Jugnauth dans le box des accusés en attendant que le DPP n’annonce sa fameuse «discontinuation».

Si Pravind Jugnauth peut se réjouir de la tournure des événements, ses avocats savent bien que le DPP dispose également du pouvoir de réenclencher les poursuites sous l’article 195 (2) de la Courts Act qui régit les faux affidavits en cour intermédiaire. Est-ce la stratégie du DPP ? Nul ne le sait pour l’heure. L’autre danger qui guette le PM est un éventuel appel (judicial review) des avocats de Suren Dayal avec l’affaire Mohit v DPP comme jurisprudence. Le camp du PM doit donc se retrouver «with mixed feelings» : la déception que la Cour suprême n’ait pas ruled out la démarche de Suren Dayal, ce qui l’oblige à devenir le premier PM de l’histoire à se retrouver dans le box des accusés ; la joie que le DPP se soit engagé à mettre un terme à la private prosecution au tribunal de district ; mais également l’inquiétude que le DPP décide à son tour de poursuivre ou que les avocats de Dayal demandent une judicial review contre le DPP à la manière de Mohit…