Ce n’est pas chose commune. Ces dernières années, on n’a jamais entendu un mi- nistre refuser de répondre à une question. Pourtant, la ministre de l’Égalité du genre, Kalpana Koonjoo-Shah, a décliné une question de Joanna Bérenger mardi. «Mr Deputy Speaker, Sir, with utmost respect to this House, until the Member tenders her unconditional apologies to the entire nation…. She has no right to sit in this House», a dit la ministre, après que la députée du Mouvement militant mauricien (MMM) a annoncé le numéro de sa PQ. Des échanges s’en sont suivis jusqu’à la suspension des travaux.

Quand il est revenu au sein de l’Hémicycle, le Deputy Speaker, citant les Standing Orders 21 à 25, a cependant repris la ministre : “You are under duty to reply and the reason you have put forward for not replying is not a valid reason that holds ground under the Standing Orders. However, the Standing Orders do not allow me to insist upon you to answer the question. In the circumstances if you are maintaining your position not to reply, I cannot force you to reply. That is my position.”

Qu’en est-il de ces Standing Orders, sans doute pas clairs dans l’esprit de beaucoup de personnes ? Interrogé, l’ancien speaker Kailash Purryag explique qu’un ministre a le droit de ne pas répondre à une ques- tion. Il peut dire : «I will not reply to the question.» Point à la ligne. De plus, ce ministre n’a pas le droit d’imposer des conditions pour fournir une réponse.

«The House is not concerned with what a Member has said on TV or on radio.»

Cependant, en se basant sur des exemples, pour Kailash Purryag, un ministre, s’il a le droit de ne pas répondre à une question, n’a pas le droit de donner comme raison des faits qui se sont produits en dehors de l’Assemblée nationale. Il rappelle un ruling de sir Harilal Vaghjee donné le 13 juillet 1972 en ce sens. «The House is not concerned with what a Member has said on TV or on radio» (NdlR, il n’y avait pas encore les réseaux sociaux). Il cite, par ailleurs, un autre ruling émis par sir Harilal Vaghjee le 14 mars 1961 : “A Member cannot request that a parlementarian’s remarks be withdrawn. He should address himself to the Chair. It is for it to rule whether a with- drawal is required”

En revanche, notre interlocuteur dit ne pas comprendre comment un président de la Chambre peut demander à un député s’il a des questions supplémentaires si le ministre n’a pas répondu à la question principale. Rappelons que le Deputy Speaker a demandé à Joanna Bérenger si elle «insist for further question». Ce à quoi la députée a répondu «Mais elle n’a pas répondu ! How can I ask supplementary question ? C’est complètement illogique M. le Président»

Sollicité, Zahid Nazurally ne partage pas le même avis. Il soutient que quand un ministre donne une réponse, il a le droit de demander au député ou à n’importe quel autre membre de poser une question supplémentaire. «C’est clair dans les Standing Orders. La députée aurait pu poser une question à partir de la réponse fournie par la ministre car elle a bien donné une réponse qu’elle ait trait à la question ou non. Et c’était à la ministre de répondre ou non.»