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Bruneau Laurette portera plainte contre le Premier ministre
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Bruneau Laurette portera plainte contre le Premier ministre
Le politicien et activiste ira bientôt à la police, nous dit-il, pour faire une déclaration contre Pravind Jugnauth dans l’affaire de «sniffing». On ne sait pas pour le moment pour quelle ou quelles charge(s) exactement. Ce qui est sûr, c’est que celle de complot est à l’agenda, sous la section 58 du Code pénal, «causing risk of war»: «Quiconque aura, par des actions hostiles non approuvées par le gouvernement, exposé l’État à une déclaration de guerre ou complot pour nuire à la sécurité de l’État ou tout simplement complot pour faire quelque chose de mal ou d’illégal.»
Un panel d’avocats aiderait Bruneau Laurette dans sa démarche. Malgré les nombreux appels de Pravind Jugnauth au Parlement et ailleurs pour que l’opposition porte plainte contre lui, rien n’a été fait jusqu’ici, l’opposition alléguant qu’elle n’a aucune confiance en cette même police et surtout dans le chef du Central Criminal Investigation Department, Heman Jangi, qu’elle juge proche du régime. Xavier Duval et d’autres encore ont rappelé que Jangi est sous contrat, dont le renouvellement ou la résiliation dépend du bon vouloir du Premier ministre.
Cependant, même si on craint que la police ne fasse rien contre Pravind Jugnauth, un Senior Counsel pense que ce serait intéressant de prendre connaissance du degré du système de deux poids deux mesures de la police. «Convoquera-t-on le Premier ministre aussi promptement que Sherry Singh ? S’il l’est, serait-ce aux Casernes centrales ou à son bureau ? Ou alors, la police croisera-t-elle les bras en avançant que l’enquête préliminaire prend du temps ?» L’avocat nous rappelle que le prima facie case contre Pravind Jugnauth est beaucoup plus fort que celui contre Sherry Singh. Le commissaire de police n’est plus sous contrat. «A-t-il repris la main sur la force policière ? Ou existe-t-il encore un commissaire bis ?»
Rajen Narsinghen, chargé de cours en droit, nous explique, par ailleurs, qu’il y a aussi violation potentielle de plusieurs autres lois comme la Data Protection Act, l’Information and Communication Technologies Act et l’Official Secrets Act. «Sans parler d’actions au civil que peuvent intenter des compagnies off- shore, par exemple, qui jugeraient qu’il y a eu interception ou tentative d’interception de leurs messages et données.» Bruneau Laurette attend de réunir les éléments nécessaires avant d’aller frapper à la porte de la police.
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