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À partir du 1er Août: la Cour suprême en congé
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À partir du 1er Août: la Cour suprême en congé
Le deuxième trimestre des travaux de la Cour suprême tire à sa fin, le vendredi 29 juillet. Cette haute instance judiciaire sera en congé pendant un mois, à compter du 1er août. Les procès pour le troisième trimestre débuteront le 5 septembre.
Toutefois, les motions urgentes seront mentionnées devant la cheffe juge Rehana Mungly-Gulbul. Un jour spécial sera consacré aux procès de divorce devant la Family Division. Pendant les vacances, les juges pourront prononcer des jugements de temps en temps.
Le calendrier des travaux pour 2023 a été également officialisé. Les sessions se tiendront entre le 9 janvier et le 24 novembre 2023. La Cour suprême ne sera pas opérationnelle pour les mois d’avril, août et décembre 2023.
Le premier trimestre débutera le 9 janvier 2023 pour prendre fin le 31 mars 2023. Les procès pour le deuxième trimestre seront entendus du 2 mai au 28 juillet 2023. Le troisième trimestre prendra fin le 24 novembre 2023.
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