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Faux certificat médical: l’accusé relaxé en cour

19 août 2022, 14:36

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Faux certificat médical: l’accusé relaxé en cour

«Je vois mal pourquoi l’accusé aurait utilisé un faux certificat médical alors que (…) toutes les informations qui y figurent sont véridiques et exactes, d’autant plus qu’il disposait de congés maladie au moment des faits». C’est ce que la magistrate Valérie Mayer de la Cour de district de Port-Louis a dit dans son jugement hier dans une affaire opposant un employé à son employeur sur fond de faux document médical. «Je ne suis pas convaincue que l’accusé ait intentionnellement et sciemment fait usage dudit certificat médical», a conclu la magistrate.

Les faits remontent au 6 décembre 2014. L’employé était suspecté d’avoir soumis un faux certificat médical à un responsable des ressources humaines de son lieu de travail. Une plainte avait par la suite été déposée contre l’accusé qui avait, dans un premier temps, déclaré qu’un infirmier lui avait remis le certificat médical. Cependant, le document n’a pas été produit en Cour car il avait été égaré par l’accusation et n’a pas été produit lors de l’audience. De plus, il a été prouvé que l’employé était admis à l’hôpital le 27 novembre de cette année-là et il est ressorti le 6 décembre.

Il a été prouvé que l’employé était admis à l’hôpital le 27 novembre de cette année-là et il est ressorti le 6 décembre.

Lors du procès, il a été confirmé que les informations indiquées sur le certificat sont véridiques et exactes, à l’exception de la signature du médecin traitant. L’avocat de la défense, Me Yousuf Ali Azaree a, pour sa part, indiqué que, pour réussir, l’accusation doit établir que le certificat médical a été intentionnellement fa- briqué par une personne non qualifiée sous le nom d’un médecin dans le but d’éviter un service public. «Il semble qu’il s’agit d’une voie qui n’a même pas été enquêtée par la police. L’investigation est mal ficelée. De plus, le certificat médical a été égaré et n’a pas été produit en Cour» observe la magistrate qui a classé l’affaire.