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Affaire des coffres-forts: Huit ans de rebondissements

31 août 2022, 19:00

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Affaire des coffres-forts: Huit ans de rebondissements

Cela fait huit ans que cette affaire a débuté, et il semble qu’elle ne prendra pas fin de sitôt. Le procès intenté à Navin Ramgoolam par le Directeur des poursuites publiques (DPP) sera renvoyé devant la cour intermédiaire après que les magistrats avaient blanchi l’ancien Premier ministre en 2019, mais son avocat a déjà fait savoir qu’il fera appel au Conseil privé. Retour sur la chronologie de l’affaire des coffres-forts.

8 janvier 2015

L’enquête sur le cambriolage survenu au campement de Navin Ramgoolam est rouverte. Cette enquête avait été promise par SAJ lors de la campagne électorale de 2014.

 5 février 2015

Navin Ramgoolam est arrêté sous une charge de complot dans l’affaire Roches-Noires. Lors de la perquisition de son domicile, qui avait duré environ six heures, la police avait affirmé que Rs 3 millions en devises étrangères avaient été retrouvées. Une charge de blanchiment d’argent avait également été retenue contre lui. C’est lors de cette même perquisition que deux coffres-forts ont été saisis.

 6 février 2015

La police avait avancé la somme de Rs 100 millions en parlant du contenu des coffres-forts, qui n’étaient pas encore ouverts. Quant aux autres sommes retrouvées, il s’agissait finalement de Rs 995 000 en espèces, puis USD 473, Eur 70 025, GBP 11 765 et USD 20 000 en Traveller's Cheques.

 7 février 2015

En cour, la police indique que le CCID s’attend à avoir Rs 200 millions dans les coffres de l’ancien Premier ministre.

 8 février 2015

Les coffres sont ouverts et le comptage débute. Des officiers de la Banque de Maurice et ceux de la Financial Intelligence Unit assistent à l’exercice. Les jours suivants, plusieurs estimations du contenu des coffres seront avancées par la police. Il y a eu Rs 8 M, puis Rs 15 M. Puis, Rs 200 M, voire Rs 500 M.

 9 février 2015

Navin Ramgoolam est en cour de Curepipe pour une accusation de blanchiment d’argent. Il est libéré contre une caution de Rs 200 000 et une reconnaissance de dette de Rs 1 million.

 10 février 2015

Le comptage devrait encore prendre plusieurs jours, annonce la police. La somme totale contenue dans les deux coffres s’élève à Rs 220 M. L’enquête tente de déterminer d’où proviennent l’argent et les liasses de dollars jamais mises en circulation.

 17 septembre 2016

L’affaire est devant la cour. Sur sa page Facebook, Navin Ramgoolam s’explique sur la provenance des fonds et dit que l’argent provient «de deux sources : d'une part de mes per diem pour mes voyages à l'étranger pendant 14 ans de missions et de déplacements comme Premier ministre. Ensuite, il y avait les contributions des uns et des autres pour les élections, pour le parti et pour son nouveau Quartier général (QG). Nous avions déjà le projet prêt et les plans pour le nouveau bâtiment. Si nous récupérons cet argent, nous irons de l'avant avec ce bâtiment. Voilà la vérité.» 

28 juin 2017

En cour, les avocats de Navin Ramgoolam parlent de «unconditional delay between the lodging of the provisional charge and today.» Les représentants du DPP expliquent que l’affaire tarde car il y a des demandes de Legal Mutual Assistance et que l’affaire principale sera logée d’ici trois mois.

 28 août 2017

La charge provisoire de blanchiment d’argent est rayée en cour de Curepipe.

 20 octobre 2017

Le DPP engage des poursuites formelles contre Navin Ramgoolam dans l’affaire des coffres-forts. Selon un communiqué émis, le DPP avance que le leader du PTr sera poursuivi pour avoir accepté des paiements en cash excédant Rs 500 000, ce qui représente une violation de la Financial Intelligence Anti Money Laundering Act. 23 charges formelles de limitation of payments in cash sont retenues.

 16 novembre 2017

L’affaire est appelée en cour intermédiaire. Navin Ramgoolam plaide non-coupable. n 28 juillet 2018 La poursuite avait demandé à modifier l’acte d’accusation pour permettre la saisie de l’argent si l’ancien Premier ministre est reconnu coupable. Après des débats véhéments entre les deux parties, la cour avait accédé à cette demande. 

1er avril 2019

Les avocats de Navin Ramgoolam demandent, en cour, que la poursuite communique la date exacte des 23 délits. n

14 juin 2019

Le représentant du DPP objecte à fournir ces détails. Les avocats de l’ancien Premier ministre demandent donc la radiation des charges.

 15 novembre 2019

Les 23 charges sont rayées par les magistrats Pranay Sewpal et Navina Parsooramen. Les magistrats font ressortir que non seulement les 23 charges sont pratiquement similaires, mais le fait que l’identité des personnes impliquées soit inconnue n’a pas aidé l’affaire.

 22 novembre 2019

Le DPP fait appel du jugement des magistrats et avance 18 points pour contester le jugement. 

23 mai 2022

Les débats sur les points d’appel ont lieu en Cour suprême.

 30 août 2022

Le verdict tombe. Les juges Iqbal Maghooa et Renuka Dabee accèdent à la demande du DPP. L’affaire est renvoyée devant la cour intermédiaire. Mais l’avocat de Navin Ramgoolam a fait savoir qu’il fera appel de cette décision. En attendant, les millions sont gardés à la Banque centrale depuis leur transfert, en mai 2015.