L’avocat arrêté à la suite d’un accident de la route parle de «détention illégale» et réfute l’accusation provisoire de «complot pour pervertir le cours de la justice» à son encontre. Ses confrères ont des avis divergents sur la question…

L’avocat et ex-député du PMSD crie à la «détention illégale» et fustige l’accusation provisoire de «conspiracy to do an unlawful act, to wit to pervert the course of justice» dont il fait l’objet et qui serait pour lui sans fondement. En effet, après l’accident de la route survenu mercredi soir à Ébène, Me Adrien Duval a été arrêté après sa décharge d’une clinique privée, jeudi. Vendredi, il a été libéré contre une caution de Rs 3 000 au tribunal de Rose-Hill. L’ex-député du PMSD estime que la police a tout fait pour le détenir.

Toutefois, son avis sur sa détention illégale est accueilli avec des pincettes par certains de ses confrères. Un Senior Counsel du barreau, qui a tenu à s’exprimer sous le couvert de l’anonymat, cite d’abord l’article 123 (l) de la Road Traffic Act, amendée en 2016. «Si j’ai bien compris dans l’accident impliquant Me Adrien Duval, il aurait refusé de se soumettre à un alcootest. Du coup, cette loi stipule que si une personne est suspectée, au moment de l’accident, d’être sous l’influence de l’alcool et qu’elle refuse un alcootest, la police a tout à fait le droit de la placer en état d’arrestation, sans même un mandat et par la suite, elle sera placée dans une cellule de dégrisement», décortique l’homme de loi chevronné. Il va plus loin et dit catégoriquement : «Ce n’est pas une détention illégale comme le suspect l’affirme.» Il ajoute que la police confirme ledit refus, cela expliquerait le délit de complot pour pervertir le cours de la justice.

Toutefois, Me Sanjay Bhuckory, Senior Counsel, estime que peu importe le délit reproché, tout suspect doit pouvoir jouir pleinement de ses droits constitutionnels et ne pas être injustement dépourvu de sa liberté. «Je constate que dans le cas présent, la police a accusé Me Duval de tous les délits imaginables. On a comme l’impression que la police pèche par excès de zèle pour certains et par laxisme pour d’autres. Cette politique de deux poids deux mesures doit cesser une fois pour toutes.»

Évoquant le flou sur l’identité du conducteur au volant de la berline au moment de l’accident, Me Steven Sauhoboa décortique pour sa part l’accusation qui comprend le fait de communiquer de fausses informations à la police dans le but, entre autres, de mettre la police sur une fausse piste (...). «Même si aucune infraction n’a été effectivement commise, l’ingérence dans une enquête peut équivaloir à pervertir le cours de la justice.» L’article 298A du Code pénal stipule que quiconque accomplit un acte ou commet une omission dans l’intention, de quelque manière que ce soit, de fausser le cours de la justice, commet une infraction passible, sur déclaration de culpabilité, d’une amende n’excédant pas Rs 100 000 et d’une peine d’emprisonnement n’excédant pas dix ans.

Pour Me Sauhoboa, même si aucune infraction n’a été commise, l’ingérence dans une enquête peut équivaloir à fausser le cours de la justice. «Dans l’affaire Adrien Duval, la défense du droit au silence équivaut-elle à pervertir le cours de la justice ? Si vous êtes interrogé après avoir été prévenu et que vous décidez de garder le silence pour ne pas vous incriminer, cela ne peut équivaloir à pervertir le cours de la justice.»

Quid de son refus présumé de se soumettre à un alcootest ? «Si, au début de l’enquête, il aurait fait valoir son droit au silence, je dirai plutôt qu’il s’est contenté de garder le silence, comme il est autorisé à le faire en vertu de nos lois et cela ne peut équivaloir à pervertir le cours de la justice. D’ailleurs, c’est à la police de prouver son cas et quoi qu’il en soit, il peut décider de donner son defence statement à un autre moment en présence de son avocat. On ne peut pas le forcer à parler. C’est anticonstitutionnel et je ne vois pas de complot ou d’entente pour pervertir la justice», analyse Me Sauhoboa.