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Abus sexuel sur mineure: deux ans de prison pour un jeune de 19 ans

10 octobre 2022, 17:11

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Abus sexuel sur mineure: deux ans de prison pour un jeune de 19 ans

«Dans le cas présent, les circonstances aggravantes l’emportent largement sur les circonstances atténuantes. Cependant, gardant à l’esprit que l’accusé n’avait que 16 ans au moment du délit, j’exerce mon pouvoir discrétionnaire sous l’article 151 du Code pénal et je lui ordonne de purger une peine de deux ans d’emprisonnement.» La magistrate Zaynah Bibi Essop de la Children’s Court a tranché, la semaine dernière, dans le procès intenté à J. J., qui avait 16 ans quand il a abusé sexuellement de la fille de la concubine de son père, qui n’avait que 11 ans.

Les faits remontent au 17 février 2019 quand l’accusé a commis des actes de nature sexuelle sur la fillette. Arrêté, il devait indiquer à la police qu’il se trouvait chez la concubine de son père. La fille de cette dernière, âgée de 11 ans, était également présente. L’accusé et la mineure étaient sur un lit et se livraient à un jeu de combat. À un moment donné, l’accusé a déclaré qu’il ne sait pas ce qui lui est passé par la tête. «Mo pa koné ki finn pas par mo latet é mo’nn komans fer sa bann act-la lor tifi-la. Mais je me suis arrêté avec seulement des caresses sur ses parties intimes lorsque sa mère nous a vus», a-t-il plaidé.

Or, les éléments de preuve apportés par l’accusation indiquent que l’adolescent est allé plus loin que cela en abusant sexuellement de la mineure. Selon le rapport du Forensic Scientific Laboratory, le drap sur lequel l’infraction a eu lieu a été examiné et a révélé la présence de sperme. L’ADN extrait de cette tache de sperme correspondait au profil de l’accusé. De plus, la présente infraction a eu lieu le 17 février 2019 et le rapport médico-légal a révélé que la fille avait eu des relations sexuelles quand elle a été examinée le 18 février 2019, soit un jour après l’abus sexuel.

Au tribunal, l’accusé qui a plaidé coupable a présenté ses excuses à la famille et exprimé des remords. Après avoir écouté sa version et celle les témoins, la magistrate soutient que la présente affaire n’est pas celle où l’accusé et la victime mineure se trouvaient dans une relation amoureuse entre deux adolescents. «Il s’agissait plutôt d’une situation où les actes commis par l’accusé étaient, dans l’impulsion du moment, motivés par la luxure. Enfin, bien que l’accusé n’ait aucun lien de parenté, il a trois condamnations antérieures pour des infractions liées à des vols aggravés. Même si ces condamnations antérieures ont été prononcées après la date à laquelle la présente infraction a été commise, la cour considère que l’accusé a une propension criminelle à commettre des infractions en général», note la magistrate Essop. Pour toutes ces raisons, elle estime que deux ans de prison sont appropriés.