D’après le Medical Council of Mauritius, 145 cas de négligences médicales soupçonnées ont été enregistrés de janvier 2020 à août 2022. Notons que de 2019 à 2021, 136 cas de négligences médicales étaient répertoriés, dont 19 relatifs à la gynécologie. De ce nombre, le Medical Council of Mauritius soutient que 33 avaient été mis de côté. Dans cinq cas, les médecins avaient reçu des avertissements. Deux cas avaient été référés à la police et 26 cas avaient été référés au ministère de la Santé.

L’Ordre des médecins rappelle qu’il peut ouvrir une enquête suivant une plainte, mais il faut déterminer si la personne accusée exerce dans la santé privée ou publique. Si c’est dans le domaine privé, le Medical Council of Mauritius peut directement mener une investigation. En revanche, si le praticien travaille dans la santé publique, le Medical Council doit écrire au ministère de la Santé afin d’obtenir une délégation de pouvoirs de la Public Service Commission (PSC) pour une enquête. Après cette obtention, l’organisme alloue la plainte à l’Investigation Committee qui procède aux auditions du personnel concerné et des témoins.

Si après enquête préliminaire, des prima facie evidences attestent de la négligence, le praticien impliqué sera référé au Medical Disciplinary Tribunal pour une audience. Les sanctions telles qu’un avertissement, une suspension ou une radiation seront par la suite déterminées. Pour les médecins du service public, celles-ci sont appliquées par la PSC. Le Medical Council of Mauritius explique que le ministère de la Santé peut discipliner les cliniques privées à travers les provisions de la Private Health Institutions Act. «Les médecins du secteur privé peuvent être sanctionnés sous la Medical Council Act si la négligence ou une mauvaise conduite professionnelle est prouvée», déclare l’institution.