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Enquête policière: les images CCTV admissibles sous certaines conditions

10 octobre 2022, 20:11

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Enquête policière: les images CCTV admissibles sous certaines conditions

Elles sont considérées comme des preuves irréfutables. Les images CCTV ou filmées sont devenues incontournables dans les enquêtes. Lors de l’arrestation d’Akil Bissessur, c’est en se basant sur un clip que le Premier ministre a fait des sorties publiques contre l’avocat, et par la suite, d’autres images de caméras surveillance ont été publiées comme contre-preuve dans la même affaire. Plus récemment, dans l’enquête sur le sabotage de la piste du Champ-de-Mars, les images CCTV – ou plutôt leur absence – ont encore une fois fait polémique. Mais concrètement, quelle est leur importance dans une enquête?

Les images CCTV sont des preuves indépendantes, indique Mᵉ Sanjeev Teeluckdharry. C’est pour cette raison, souligne-t-il, que dans plusieurs affaires, les avocats ont exigé le visionnage des images de surveillance. «C’est un best evidence. Les images CCTV sont importantes dans les enquêtes policières. Dans l’affaire Michaela Harte, nous avions demandé les images, mais le positionnement n’était pas exploitable, car étant de dos.» L’avocat rappelle que même dans l’affaire Kistnen, les avocats ont exigé les images CCTV, mais elles étaient indisponibles. Il rappelle aussi que dans le cas de John Brown, ce sont les images de surveillance qui ont mené à sa libération conditionnelle et mis en lumière certaines pratiques de la police.

Pour que les images de surveillance ou autres soient admissibles comme preuves, la procédure est longue. Après les avoir obtenues, la police doit les faire authentifier et par la suite, confronter le suspect. Ce n’est qu’ensuite qu’elles peuvent être inscrites sur la liste de preuves à soumettre au tribunal. Là, ce sera au magistrat de déterminer si ces images sont essentielles à l’affaire. Cependant, il faut noter que les deux parties impliquées dans l’affaire peuvent objecter aux preuves ou au visionnage. Il arrive aussi que les preuves soient soumises dans une affaire au milieu du procès, et il y a de rares cas où elles ont été acceptées. Il faut cependant que ce nouvel élément soit remis à la police ou fasse l’objet d’un affidavit. Encore une fois, ce sera au magistrat de décider si cela est essentiel pour élucider l’affaire.