Publicité

Tribunal international du droit de la mer: la recevabilité de nos revendications contestée

22 octobre 2022, 13:54

Par

Partager cet article

Facebook X WhatsApp

Tribunal international du droit de la mer: la recevabilité de nos revendications contestée

Le premier tour des plaidoiries orales des Maldives s’est poursuivi hier. Pour rappel, les Maldives ont déclaré, jeudi, au tribunal, qu’une bataille pour la frontière maritime concernait principalement le contrôle des îles Chagos contestées plutôt que leur frontière avec Maurice. En outre, Mᵉ Payam Akhavan, membre de l’équipe légale des Maldives, est revenu, hier, sur l’inquiétude des Maldives exprimée, jeudi, quant à l’obligation de traiter les nouveaux arguments et éléments de preuve présentés par le conseil expert de Maurice, Mohammed Rezah Badal lundi. Les représentants légaux des Maldives maintiennent qu’il est extrêmement difficile en 48 h de préparer une réponse complète à chacun des points soulevés. Ils ont ainsi fait valoir que les questions soulevées par le conseil expert Mohammed Rezah Badal ne doivent pas être considérées comme une approbation tacite. Car «c’est une question d’équité procédurale élémentaire. Néanmoins, rien de ce que Mohammed Rezah Badal a dit lundi ne change le fait que la revendication soit dénuée de fondement», maintient Mᵉ Payam Akhavan. Les Maldives déclarent que la théorie de Maurice n’est pas soutenue par la moindre preuve au regard des directives de la Commission des limites du plateau continental (CLPC) et que celle-ci «rejetterait assurément la demande de Maurice».

Les Maldives déclarent qu’elles ne devraient pas être appelées à répondre à une demande qui n’est pas fondée. C’est dans ce contexte que les Maldives ont relevé certaines failles fondamentales évidentes concernant la demande de Maurice sans avoir abordé tous les aspects de fond. «La revendication d’un titre par Maurice est manifestement erronée de sorte que la chambre devrait la rejeter en la déclarant irrecevable. La base actuelle du droit que cherche à faire valoir Maurice est en contradiction flagrante avec la thèse qu’elle a développée jusqu’à présent.»

La position des Maldives est maintenue. «Procéder à une délimitation des chevauchements des titres sur le plateau continental ne relève pas de la compétence de cette chambre et est irrecevable.» Prenant en exemple que la chambre spéciale, dans l’affaire Ghana vs Côte d’Ivoire, avant de procéder à la délimitation du plateau continental extérieur, le tribunal a fait valoir qu’il devait déterminer si les conclusions pertinentes étaient recevables et que celle-ci a conclu qu’elles l’étaient uniquement en raison du fait qu’il n’existe aucun doute quant au droit de ces deux Etats. De même dans l’affaire Bangladesh vs Myanmar, la chambre a reconnu qu’elle ne devait pas procéder à la délimitation du plateau continental extérieur s’il existe une incertitude substantielle quant au droit. Ainsi, en ce qui concerne la recevabilité, la charge de la preuve incombait à Maurice qui doit fonder clairement sa revendication. La preuve doit être conforme aux directives de la CLPC, insistent les représentants légaux.

Par rapport «à toutes les faiblesses des arguments mauriciens en matière de compétences et de recevabilité, les Maldives font appel à la procédure appropriée pour le rejet d’une demande infondée».

Après les deux jours du premier tour des plaidoiries orales des Maldives, jeudi et vendredi, le second tour des plaidoiries aura lieu du 22 au 24 octobre