Les débats sur la motion de remise en liberté de Bruneau Laurette se sont poursuivis hier au tribunal de Moka. L’activiste dit craindre pour sa sécurité en cellule policière où il a été reconduit jusqu’au lundi 12 décembre. La défense, elle, compte axer la suite de son contre-interrogatoire sur l’aspect politique de son arrestation.

Une nouvelle audience animée, hier au tribunal de Moka et marquée par des objections de la poursuite. Par ailleurs, la magistrate Jade Ngan Chai King fera connaître sa décision sur l’admissibilité d’une question de la défense sur la pureté de la drogue saisie, le 12 décembre, date à laquelle les débats ont été ajournés. Entre-temps, l’activiste qui a une fois de plus exprimé ses craintes pour sa sécurité est maintenu en cellule policière à Alcatraz jusqu’à lundi prochain.

L’audience qui a duré plus de deux heures aura une fois de plus été ponctuée d’objections à presque toutes les questions de l’avocat de la défense, Me Shakeel Mohamed. L’argument principal du Principal State Counsel, Me Roshan Santokhee, est que l’avocat doit se limiter aux questions qui permettraient à la cour de déterminer si Bruneau Laurette doit être libéré sous caution ou pas.

La séance a d’ailleurs été ouverte par un ruling de la magistrate sur une objection formulée la veille par la poursuite au sujet d’une question pour savoir si la police avait obtenu les enregistrements des caméras CCTV et Safe City. Elle a tranché en faveur de la défense. En effet, cette question formulée lors du contre interrogatoire du SP Rajaram s’est avérée révélatrice car le supervising officer a déclaré que la police est bien en possession de ces images qui pourraient faire la lumière, selon la défense, sur les circonstances précédant l’arrestation de Bruneau Laurette. Cependant, l’officier a aussi fait comprendre que ces images n’ont toujours pas été visionnées.

«Nature of evidence»

Le terme “nature of evidence” est au centre de toutes les objections de la poursuite depuis le premier jour des débats. Me Santokhee devait à maintes reprises objecter à toutes les questions qui, selon lui, “go to the merit of the case” et ne concernent en aucune façon la nature des preuves fournies au tribunal pour déterminer la motion de l’accusé. Le représentant de la poursuite devait à plusieurs reprises rappeler à la magistrate que son rôle n’est pas de juger la culpabilité ou non de Bruneau Laurette mais seulement de voir s’il y a suffisamment d’éléments pour mettre fin à sa détention préventive.

Argument que réfute avec force Me Mohamed, qui déplore qu’à chaque fois qu’il tente d’avoir des informations additionnelles sur l’enquête policière, la poursuite y fait obstacle. À toute objection, Me Mohamed martèle un seul point : Rien ne doit empêcher (son) client de jouir de son droit à la présomption d’innocence et qu’il doit pouvoir à travers ses questions démontrer à la cour que les points d’objection de la poursuite pour objecter à la liberté conditionnelle de Bruneau Laurette sont infondées et que son client est victime d’une machination politique. La magistrate a, dans la majorité des cas, tranché en faveur des questions de la défense, faisant ressortir que celles-ci sont pertinentes à la motion.

Pureté de la drogue

Poursuivant son contre interrogatoire, Me Mohamed a aussi abordé le rapport du FSL qui, une fois de plus, a-t-il souligné, n’a toujours pas été communiqué à la défense. «Je comprends pourquoi», dit-il. Le SP Rajaram a confirmé que c’est le FSL qui a procédé à l’analyse de la drogue et l’ADSU a déterminé sa valeur marchande. L’avocat a voulu savoir si la valeur de Rs 221 M a été contre-vérifiée par le FSL et le supervising officer devait répondre : «Nous n’avons pas sollicité l’avis du FSL sur ce point.»

Quand Me Mohamed poursuit : «Le FSL a-t-il effectué un test pour déterminer la pureté de la drogue ?», la poursuite objecte une nouvelle fois arguant que cette question est contre la «nature of evidence». La magistrate fait savoir que cette question ne serait pas autorisée à ce stade. Me Mohamed ne lâche pas prise et revient à la charge pour demander au témoin si le rapport du FSL fait mention de la pureté de la drogue. Visiblement agacé, Me Santokhee rappelle à la magistrate qu’elle a déjà tranché sur cette question.

Déterminé à se faire entendre sur ce point, Me Mohamed indique qu’il va insister car la pureté de la drogue est un élément important car la police se base sur la quantité de drogue saisie pour dire s’il y a des risques que Bruneau Laurette prenne la fuite, une fois libéré. Après plus de 30 minutes de plaidoiries, Me Mohamed insistant sur les droits de la défense de poser des questions qui pourraient illuminer la cour et Me Santokhee, inflexible sur le fait que ces questions doivent être prises au procès et non pour une bail motion, la magistrate a réservé son ruling pour le lundi 12 décembre.

L’activiste reconduit à Alcatraz

L’activiste qui devait être transféré en prison a une fois de plus réitéré sa demande pour être sous surveillance caméra 24/7. Il dit craindre pour sa sécurité car «les autorités carcérales tombent sous la responsabilité du Premier ministre». La magistrate a voulu savoir si la prison dispose de la logistique pour qu’il soit sous la surveillance caméra 24/7 ; ce à quoi n’a pu répondre le police prosecutor. La magistrate a ainsi utilisé une fois de plus sa discrétion pour renvoyer l’activiste en cellule policière jusqu’à lundi prochain. La police devra venir dire si Bruneau Laurette pourra bénéficier d’une telle surveillance s’il est transféré en prison. L’activiste a, par le bais de son avocat, aussi fait savoir qu’il n’a aucune objection à ce que les enquêteurs examinent les deux téléphones portables et deux laptops saisis chez lui et demande que cet exercice se fasse au plus vite pour «établir la vérité».

Vengeance politique pour critiques du GM

Me Mohamed a déclaré que le contre-interrogatoire du SP Rajaram se poursuivra sur l’aspect politique de l’arrestation de Bruneau Laurette afin de démontrer qu’il est un «political prisoner». L’avocat a aussi mentionné des questions qui seront abordées sur de déclarations publiques et posts de Bruneau Laurette quelques jours avant son arrestation. «We will show that today he is behind bars because of retaliation against the government.» Me Santokhee a formellement objecté à cette démarche invitant la cour à ignorer ces «remarques ridicules». «This is an abuse of process. The court should put a stop that this is a court of law and not a political forum», a-t-il soutenu. Un ruling est aussi attendu sur la question.

Shakeel Mohamed: «Lapolis pe anpes nou gagn akse a lavérité»

En sortant du tribunal hier, Me Mohamed a déclaré que c’est la première fois dans toute sa carrière que le représentant du bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP) passe un jugement sur la défense de l’accusé. «Avan mem ki lapolis ankété. Who is the judge and party ?». En effet, comme il l’indique, lorsque la défense a affirmé que la police se doit d’enquêter sur les dires de Bruneau Laurette qu’il aurait été piégé par des membres au pouvoir et la police, le représentant du DPP a qualifié ses dires de «ridiculous and far-fetched». Pour Shakeel Mohamed, il est important que l’on ne prive pas Bruneau Laurette du droit constitutionnel d’enquêter sur ses dires. «Lapolis pe anpes gagn aksé à lavérité. Nous demandons que la Constitution soit respectée» et «le pire des péchés, c’est de mettre un innocent derrière les barreaux», a-t-il ajouté. La prochaine comparution de Bruneau Laurette lundi prochain avec la suite du contre-interrogatoire du SP Rajaram se fera en l’absence de Me Mohamed qui doit se rendre au Privy Council pour une autre affaire. La défense sera assurée par Mes Rouben Mooroongapillay, Neelkanth Dulloo, Anoup Goodary ainsi que Mes Sanjeev Teeluckdarry et Akil Bissessur, qui ont rejoint l’équipe légale, hier. D’ailleurs, ce dernier, qui s’est aussi exprimé, a déclaré la séance d’hier comme «houleuse». Il a ajouté qu’à la prochaine comparution, «il y a beaucoup de questions que la défense souhaite poser aux enquêteurs.»