Publicité

Pétition électorale au n°8: le dossier de Suren Dayal au greffe du Conseil privé depuis le 9 décembre

14 décembre 2022, 20:00

Par

Partager cet article

Facebook X WhatsApp

Pétition électorale au n°8: le dossier de Suren Dayal au greffe du Conseil privé depuis le 9 décembre

Un volumineux dossier de plus de 3 000 pages de Suren Dayal se trouve sur la table du greffier du Conseil privé depuis le vendredi 9 décembre 2022. Le candidat malheureux de l’Alliance nationale conteste devant cette haute instance judiciaire, le verdict de la Cour suprême rejetant sa pétition électorale contre le Premier ministre, Pravind Jugnauth, Leela Devi Dookun-Luchoomun et Yogida Sawmynaden. Ces derniers ont été élus dans la circonscription n°8 (Moka–Quartier-Militaire) aux élections générales de novembre 2019. 

Lors d’une «special sitting» de la Cour suprême, prévue le lundi 19 décembre, les hommes de loi de Suren Dayal informeront la cheffe juge, Rehana Mungly-Gulbul, des retombées de la démarche de leur client de recourir au Judicial Committee du Conseil privé. L’objectif est que Suren Dayal obtienne le «final leave» de la Cour suprême. Cette dernière lui avait accordé une «conditional leave» à la condition que l’ensemble des documents relatifs à cette affaire et à la chronologie des faits de la pétition électorale soient expédiés au greffe du Conseil privé dans un délai de trois mois. Ce qui a été fait, selon nos renseignements. Les hommes de loi du pétitionnaire auront ensuite à remplir un formulaire du Conseil privé, et les documents légaux seront servis à toutes les personnes concernées dans cette affaire. 

Pour rappel, le 12 septembre 2022, les juges David Chan et Karuna Devi Gunesh-Balaghee ont rejeté la pétition électorale de Suren Dayal qui conteste l’élection de Pravind Jugnauth, Leela Devi Dookun-Luchoomun et Yogida Sawmynaden dans la circonscription n°8. Il a été ensuite autorisé à contester le jugement de la Cour au Conseil privé. Suren Dayal a retenu les services de l’avocat britannique Mᵉ Timothy Straker, King’s Counsel, de Mᵉ Robin Ramburn, Senior Counsel, et de Mᵉ Hiren Jankee, avoué.