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Affaire des coffres-forts: Ramgoolam suspendu à une décision de la cour suprême
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Affaire des coffres-forts: Ramgoolam suspendu à une décision de la cour suprême
Le Dr Navin Ramgoolam, leader du Parti travailliste, persiste et signe dans l’affaire des coffres-forts. Il ne s’avoue pas vaincu malgré la double objection du Directeur des poursuites publiques (DPP). La première fois, le DPP avait fait appel de la décision de la cour intermédiaire de rayer les 23 charges qui pesaient contre l’ancien Premier ministre dans le procès de blanchiment d’argent intenté contre lui en cour intermédiaire. La deuxième fois, c’était hier en Cour suprême. Le leader des Rouges poursuit donc son combat politico-judiciaire en attendant les prochaines élections générales prévues en 2024.
Le DPP a objecté à la motion de l’ancien Premier ministre pour un recours au Conseil privé afin de contester le verdict des juges Iqbal Maghooa et Renuka Devi Dabee qui avaient donné gain de cause au DPP. Ce dernier avait fait appel de la décision des magistrats de la cour intermédiaire de blanchir Navin Ramgoolam poursuivi pour blanchiment d’argent. Hier, les débats ont eu lieu sur sa motion pour réclamer l’autorisation de la Cour suprême pour avoir recours au conseil privé et contester le jugement des juges Maghooa et Dabee.
Navin Ramgoolam s’est heurté une nouvelle fois à une objection du DPP à ce que l’ancien Premier ministre fasse appel aux Law Lords. Après avoir pris connaissance des arguments des deux parties, les juges Maghooa et Patrick Kam Sing ont mis leur jugement en délibéré. Ouvrant les hostilités, Me Jagganaden Muneesamy, Principal State Counsel, assisté de Me Yusra Nathire Beebeejaun, Senior State Counsel, qui représente le DPP, a argué que la décision de la Cour suprême n’est pas finale car la cour intermédiaire avait rayé les charges retenues contre Navin Ramgoolam. Il a soutenu qu’il n’y avait ni conviction, ni sentence de la cour intermédiaire. 4
De son côté, Me Gavin Glover, Senior Counsel, qui représente le Dr Ramgoolam, a dans sa réplique soutenu le contraire. Il a expliqué que la décision de la Cour suprême de renverser le verdict de la cour intermédiaire constitue bel et bien un acquittement en droit car cette cour avait rayé toutes les charges contre l’ancien Premier ministre. Pour rappel, Navin Ramgoolam avait été arrêté après les élections générales de 2014 à son bureau à la rue Desforges à Port-Louis. Lors d’une perquisition à sa résidence à River Walk à Vacoas, une somme de Rs 220 millions avait été découverte dans ses coffres-forts.
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