Pourquoi le gouvernement veut-il résilier le bail accordé à Raphaël Fishing depuis plus de 94 ans ? Veut-il vendre certains îlots aux riches ? C’est un des rares endroits de la République encore préservé.

Maneesh Gobin a convoqué la presse vendredi dernier pour exprimer son indignation en découvrant, dira-t-il, que l’archipel de St-Brandon est «occupé» par Raphaël Fishing depuis… 1928, et cela, pour une période illimitée. Et que le Privy Council a en 2008 confirmé ce bail ou «grant», y compris les Pas géométriques, sur les 13 des 30 îlots. Il faut savoir que ces îles sont si petites que les Law Lords diront que «without which (NdlR, Pas géométriques) little if anything would remain in the case of many…» Le ministre ajoutera que le gouvernement a réalisé que l’on ne pouvait accorder un bail illimité, le maximum devant être 99 ans. Le procès était engagé à l’origine par Raphaël Shipping contre Robert Talbot, auquel s’était joint l’État.

L’Attorney General a justifié cette découverte tardive de sa part (14 ans après le jugement) en arguant que c’était lors des démarches pour amener la Salvage Team de Bridge Maritime Co. Ltd sur l’archipel pour pomper – tardivement aussi – le carburant du Yu Feng et qu’il fallait demander la permission à Raphaël Fishing. En fait, apprenons-nous, cette dernière n’a pas refusé la permission pour la simple et bonne raison que Bridge Maritime ne la lui a pas demandée. Si la demande avait été faite, il n’y avait aucune raison pour qu’elle soit refusée. D’ailleurs, la compagnie de pêche a même aidé la société sud-africaine (voir le communiqué). Au final, comme on le sait, Bridge Maritime a annulé son intervention pour des raisons mystérieuses et Yu Feng ballotte toujours au gré des vagues.

Il y a quelqu’un ? Maneesh Gobin a aussi affirmé que le gouvernement n’avait aucun contrôle sur l’archipel. «Ki sannla pé fer sirvéyans laba? Nous n’y avons personne», s’est-il écrié. Pourtant, à une question d’un journaliste, il reconnaîtra qu’il «n’y a qu’une station de Coast Guard et une de météo sur l’archipel». C’est beaucoup pour un territoire d’un demi-mile carré ! On apprend qu’il y a aussi une facilité pour un bureau de l’Aviation Civile. Donc, on ne peut pas dire que ces îles ne sont pas inconnues de nos autorités, au moins celle de la National Coast Guard gérée par l’Indien Vipin Gupta… Et Raphaël Shipping d’enfoncer le clou : «Government controls all activities, including the rights of traffic on the sea, in the air and evidently national security.»

Sollicité, le député travailliste Arvin Boolell rappelle que l’Outer Islands Development Corporation (OIDC) ne peut dire qu’elle n’est pas au courant de ce qui se passe à St-Brandon. «La moindre construction doit obtenir la permission préalable de l’OIDC.»

Ce qui aurait encore plus provoqué le courroux de Maneesh Gobin, c’est que l’occupation exclusive par Raphaël Shipping ne bénéficie pas «à la popilation ditou». Ditou ? L’Attorney General se trompe, encore une fois. Raphaël Shipping Ltd rapporte des dizaines de tonnes de poissons à Maurice et donne du travail à une trentaine de Mauriciens, d’une manière durable. De plus, plusieurs autres compagnies locales y pêchent.

Guano à gogo

Mais que compte-t-on retirer de plus comme richesses à St-Brandon ? Maneesh Gobin parle du guano qui aurait pu y être exploité. «Pourquoi l’OIDC n’y a-t-elle pas pensé pendant tout ce temps ?» rétorque le député travailliste, qui trouve donc suspecte cette démarche du gouvernement. En tout cas, cela fait rire un député de l’opposition : «Depuis quand Maneesh Gobin s’intéresse-t-il aux fertilisants naturels? De plus, j’aimerais bien savoir qui accorde l’autorisation aux chalutiers taïwanais depêcher dans le lagon du St-Brandon.»Réponse de Raphaël Shipping dans son communiqué :«Foreign fishing enterprises are also regularly authorised to fish and are present around Saint-Brandon.»On apprend de notre côté que l’exploitation du guano n’aurait pas été faite par Raphaël Fishing Ltd pour ne pas déranger l’environnement.

Cependant, ajoute Arvin Boolell, cet archipel devrait plutôt être conservé que développé ou exploité à fond. «La Banque mondiale a souligné l’importance de laisser cette région dans son état naturel.»Et la pêche?«On peut dire ce que l’on veut d’Alain Langlois, l’exdirecteur de Raphaël Fishing Ltd, mais il faut reconnaître qu’il a été intransigeant en ce qui concerne la protection de la flore et de la faune à St-Brandon.»

La Isla Bonita

C’est pour toutes ces raisons qu’Arvin Boolell trouve étrange ce réveil du gouvernement après 14 ans. «N’y a-t-il pas d’agenda caché?»se demande-t-il. Cédera-t-on ce territoire à une puissance étrangère? l’avons-nous interrogé. «Je ne crois pas», répond-il. «Je pense plutôt que le gouvernement envisagerait de vendre certaines îles de l’archipel à des “high net worth individuals”. Moi je dis non à la privatisation de St-Brandon ou une partie de celui-ci.» La vente éventuelle de certaines îles de St-Brandon pour combler des trous et des poches n’irait-elle pas à l’encontre de ce qu’avance justement Maneesh Gobin à l’effet que le gouvernement n’agira que dans l’intérêt public ? La vente d’îles n’équivaudrait-elle pas à ce que l’on fait actuellement des terres agricoles et des zones humides de Maurice, c’est-à-dire, l’enrichissement de quelques personnes seulement aux dépens de toute la population? Enfin, on espère que les îles de St-Brandon ne seront pas traitées comme des lopins de terre.

Cela dit, Arvin Boolell se déclare être par principe contre toute allocation de bail illimité dans le temps. Que pense-t-il de la proposition de l’Attorney General d’amender la Constitution pour contrer la décision du Privy Council de 2008 en nationalisant par exemple les activités de Raphaël fishing Ltd et qui nécessitera le vote de trois quarts des membres de l’Assemblée nationale, y compris donc celui de l’opposition ? «L’intégrité territoriale n’est pas en jeu. Je ne sais pas s’il y a eu des discussions avec Raphaël Fishing avant d’envisager de telles mesures radicales.» Raphaël Shipping affirme qu’il n’y en a eu aucune. «On ne peut et ne doit toucher à la Constitution pour une question qui peut être réglée autrement.» Vijay Makhan, de son côté, abonde dans le même sens : «St-Brandon est et demeure un territoire mauricien.»

Dev Hurnam, juriste, rappelle le jugement Mahboob A.R. V Government of Mauritius 1982 MR 135 :«The result of this clear separation of powers was that the power of Parliament to make laws for the peace, order and good government of the country did not entitle Parliament to pass legislation which usurps the judicial power of the judicature.»