Le «ruling» sur la remise en liberté conditionnelle de Bruneau Laurette était attendu hier après presque quatre mois, alors que la motion de Franklin devait être débattue.

Ce lundi 20 février, plusieurs gros procès suivis de près par la population figuraient sur le calendrier du judiciaire. Il s’agit entre autres de la décision du tribunal de Moka sur la remise en liberté conditionnelle de Bruneau Laurette, les débats sur la bail motion de Jean Hubert Celerine ou encore le procès qu’intente l’ICAC à Chandra Prakash Dip et ses acolytes. Alerte cyclonique oblige, ces procès ont été renvoyés à des dates ultérieures. Avec un planning chargé les lundis, plusieurs affaires étant fixées devant la cheffe juge, le calendrier du judiciaire est une fois de plus chamboulé.

Après presque quatre mois d’attente, hier était un jour important pour l’activiste Bruneau Laurette, qui allait être fixé sur son sort par rapport à sa demande de remise en liberté conditionnelle. Toute une organisation avait même été mise en place par ses sympathisants pour sa comparution. Or, avec la fermeture des cours de justice, Bruneau Laurette devra encore patienter.

Il faudra que le tribunal de Moka reprenne ses activités, probablement aujourd’hui, pour que les court officers puissent trouver une nouvelle date pour le ruling. Les hommes de loi de l’activiste espèrent que le tribunal fera connaître sa décision cette semaine même.

Dans un autre tribunal, celui de Bambous, les débats sur la motion de Jean Hubert Celerine, qui demande aussi la liberté provisoire, avaient été fixés à hier. Son avocat, Me Yatin Varma, souhaitait franchir cette étape au plus vite, estimant que son client fait face à des charges provisoires de blanchiment d’argent uniquement. Or, il devra attendre que le tribunal fixe une nouvelle date, ce qui pourrait bien être dans plus d’une semaine car la bail motion de Rikesh Sumboo a été fixée pour être débattue le 27 février. Cependant, il est prévu que Franklin comparaisse de nouveau en cour ce mardi.

Chandra Prakash Dip, qui devait, lui, se présenter devant la Financial Crime Division de la cour intermédiaire dans le cadre du procès que lui intente l’ICAC pour blanchiment d’argent, a aussi obtenu un renvoi.

Audiences à distance

Devant la cheffe juge hier, d’autres affaires aussi importantes étaient prévues, notamment la réclamation de Betamax contre la State Trading Corporation, les demandes d’ENS Africa et Roshi Bhadain pour faire appel du rapport Britam ou encore la plainte constitutionnelle de Rezistans ek Alternativ. La Cour suprême fera servir de nouvelles assignations à comparaître ultérieurement.

C’est la deuxième fois après un jour de congé forcé, le 28 janvier, en raison des pluies torrentielles, que le judiciaire se retrouve avec un calendrier de travail perturbé. Les affaires qui ont été fixées pour mardi devraient être entendues avec la reprise des activités. Toutefois, le personnel devra faire un tout autre planning pour celles renvoyées, alors que plusieurs des procès renvoyés le 28 janvier sont toujours en suspens.

Avec le nombre de procès toujours pas entendus ou renvoyés depuis plusieurs années, le judiciaire fait déjà face à d’importants retards dans les audiences. Des affaires attendent depuis deux à trois ans pour être jugées. Les officiers de justice, qui font face à un véritable casse-tête pour réorganiser les audiences, se disent submergés.

«Le premier trimestre de la Cour suprême prend fin dans environ un mois, il se peut que plusieurs procès soient fixés pour le prochain trimestre. Nous allons essayer de donner priorité aux affaires urgentes», souligne un officier de justice. Ces retards déstabilisent le calendrier déjà chargé du judiciaire. D’où le souhait des membres du barreau pour que les audiences à distance par visioconférence deviennent une réalité – bien que pour les affaires en chambre, c’est chose faite. Les audiences à distance, disent-ils, pourraient permettre au judiciaire de continuer à fonctionner. «Les jours où les tribunaux sont obligés de fermer, les affaires peuvent se poursuivre en visioconférence. Je pense que ce n’est pas difficile pour un tribunal de rendre un “ruling” même si nous ne pouvons être présents physiquement», souligne un Senior Counsel.