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Affaire Bruneau Laurette: la magistrate lui accorde la libération conditionnelle mais le DPP objecte
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Affaire Bruneau Laurette: la magistrate lui accorde la libération conditionnelle mais le DPP objecte
Dans son «ruling», la magistrate Jade Ngan Chai King a décidé que bien qu’il existe un risque de fuite de Bruneau Laurette s’il est libéré sous caution, ce risque peut être minimisé par l’imposition de conditions strictes.
Comme beaucoup s’y attendaient, l’annonce de la libération conditionnelle par la magistrate de la cour de Moka a été suivie par celle de la représentante du bureau du DPP, Mᵉ Manjula Kumari Boojharut, de faire appel en Cour suprême de ce ruling. Bien plus, l’avocate a demandé d’abord que la décision de libérer Bruneau Laurette soit suspendue. La magistrate Jade Ngan Chai King, qui s’y attendait visiblement, a souri et terminé la phrase de Mᵉ Boojharut : «Oui, vous demandez un stay of execution.»
La joie qui avait suivi l’annonce de la libération conditionnelle de Laurette – plusieurs de ses proches dans la salle d’audience n’ont pu la cacher – a donc été de courte durée. Les policiers ont dû demander le silence dans le prétoire surtout après la déclaration de l’avocate du DPP. Bruneau Laurette est resté silencieux tout au long de la lecture du ruling. Il n’a manifesté ni signe de satisfaction, ni de déception. En sortant de la salle, il a longuement fixé sa compagne Dominique Raya, en lui faisant signe de rester forte. Celle-ci, par contre, n’a pu retenir ses larmes de déception ; en sortant du tribunal elle a été entourée par les enfants de Bruneau Laurette, venus la réconforter. Ils ne pourront pas serrer l’activiste dans leurs bras de sitôt.
Dehors, c’était l’incompréhension. Une fan de l’activiste s’emporte. «C’est un acharnement judiciaire ! Plus de 100 jours de cellule et de débats pour ça !» Mᵉ Rouben Mooroongapillay, avec à ses côtés Mᵉˢ Akil Bissessur et Sanjeev Teeluckdharry, a vite fait de tranquilliser la foule. «Le DPP a le droit de faire appel. D’ailleurs, il n’a fait que déposer un avis d’appel. Attendons lundi pour savoir s’il confirmera ou annulera l’appel annoncé.» À une question d’un journaliste, Mᵉ Mooroongapillay dit garder confiance qu’après lecture complète et attentive du ruling, le bureau du DPP reviendra sur sa décision surtout après que le DPP lui-même, Mᵉ Rashid Amine, en aura pris connaissance. Son avis comptera, semble-t-il.
Conditions sévères
Un avocat qui a lu le ruling est lui aussi confiant d’un revirement de la situation. «Le DPP n’insistera pas s’il pense que son appel subira un revers en Cour suprême et je ne la vois pas trouver quoique ce soit à redire sur les conditions de libération imposées par la magistrate. Elle a fermé toutes les portes de sortie, si j’ose dire.» Il rappelle que la libération sous caution est la règle et le maintien en détention, l’exception. Pourquoi la poursuite a-t-elle également exigé le maintien de Bruneau Laurette en cellule jusqu’à lundi ? avons-nous demandé. «Il ne veut prendre aucun risque qu’une fois libéré, Bruneau Laurette viole les conditions de sa libération conditionnelle.»
Les conditions imposées hier à Bruneau Laurette sont très astreignantes : deux cautions de Rs 1 million chacun comme garantie ; Rs 50 millions de reconnaissance de dette ; deux pointages par jour à un poste de police ; couvre-feu entre 20 heures et 5 heures ; obligation d’informer la police de toutes ses activités ; suivi de tous ses déplacements par GPS sur son téléphone ; pas d’appel international ; et interdiction de s’approcher d’une plage à moins de 500 mètres. Toutes ces conditions ont fait dire à une proche de l’activiste : «Une véritable prison à ciel ouvert ! Et là aussi, on la lui refuse.»
Le DPP fera connaître sa décision finale lundi. Dans l’éventualité qu’il confirme l’appel, il faudra attendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois, avant que le sort de Bruneau Laurette ne soit connu face aux accusations dont il fait l’objet – faut-il rappeler ? – qui demeurent provisoires. L’activiste devra aussi patienter. Entre quatre murs.
La «Bail Act» en question
L’objection – une de plus – du DPP à la libération de Bruneau Laurette, hier, ne peut être contestée par la défense. Ainsi est la Bail Act, malgré la décision de la magistrate de libérer l’accusé après des mois et des mois de débats. C’est pour cela que la défense envisagerait l’option de contester la constitutionnalité de l’article 4 (4) de la Bail Act. Pour Rajen Narsingen, Senior Lecturer à l’université de Maurice, «cette prérogative du DPP fait que les deux parties – Laurette et le DPP – ne sont plus sur un pied d’égalité. Je pense qu’au moins la demande de stay of execution de la libération aurait dû être contestable.» Rajen Narsinghen souhaite toutefois que la Cour suprême, si elle est saisie par le DPP, statue sur le sort de Bruneau Laurette dans un délai raisonnable. «Car justice delayed is justice denied et je vous rappelle que c’est une accusation provisoire.»
Qualité de la preuve provisoire
La magistrate Jade Ngan Chai King a rappelé qu’elle n’était pas tenue d’examiner en détail les preuves. D’ailleurs, elle a statué que même si la poursuite n’a pas pu confirmer si la drogue retrouvée chez les Laurette vaut bien les Rs 221 M alléguées et malgré la demande de Mᵉ Shakeel Mohamed de la faire analyser et évaluer par le Forensic Science Laboratory (FSL), elle dit s’en remettre à l’estimation de l’ADSU. Cependant, elle tiendra compte de cette quantité et qualité de drogue non confirmées par le FSL pour conclure que Bruneau Laurette fait face à une accusation grave de trafic de drogue valant Rs 221 m, accusation qui pourrait le pousser, selon elle, à prendre la poudre d’escampette, une fois libéré sous caution. Elle décidera quand même de libérer l’activiste contre des conditions astreignantes.
Ambiance: déception des sympathisants à Moka
<p>Leur joie était de courte durée. Comme à l’accoutumée, plusieurs sympathisants s’étaient mobilisés pour soutenir l’activiste, qui attendait le verdict de la magistrate quant à sa remise en liberté conditionnelle. Après plusieurs mois, tous attendaient un dénouement positif ; mais la jubilation n’a duré que quelques secondes… </p>
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<figure class="image" style="display:inline-block"><img alt="" height="467" src="/sites/lexpress/files/images/bruneau_laurette_ambiance.jpg" width="700" />
<figcaption><strong>Les sympathisants de Bruneau Laurette, fidèles au rendez-vous, étaient heureux de la nouvelle, mais ils ont vite déchanté. © Doreck Clair</strong></figcaption>
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<p><em>«Bruneau Laurette retrouve la liberté…»</em> C’est l’exultation après cette annonce, avec son lot de pas de danse et de cris. Mais l’ambiance retombe vite, tel un soufflé. Car, on apprend que l’activiste serait reconduit en cellule, après que le représentant du bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP) a fait appel… </p>
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<figure class="image" style="display:inline-block"><img alt="" height="467" src="/sites/lexpress/files/images/bruneau_laurette_ambiance_2.jpg" width="700" />
<figcaption><strong>© Doreck Clair</strong></figcaption>
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<p>Dans l’enceinte de la cour de Moka, frustration et colère sont palpables. Alain Malherbe dénonce une politique de deux poids, deux mesures. <em>«Cela nous montre que nous pouvons toujours avoir une certaine confiance en la justice, qui a tranché en faveur de Bruneau Laurette. Néanmoins, c’est triste que le soldat Laurette demeure en cellule après que le représentant du DPP a fait appel. Incroyable.»</em> Pour la compagne de Bruneau Laurette, Dominique Raya, ce n’est pas la fin du combat. Elle déplore un système <em>«pourri et corrompu. Bruneau Laurette est innocent. Durant cette période difficile, je me suis abstenue de faire des commentaires dans la presse pour que les avocats puissent faire leur travail. Je continue de prier… On ne peut enfermer un homme innocent…» </em></p>
<p>Sur les visages des sympathisants, rires et sourires ont cédé la place à la tristesse. Plusieurs espéraient voir l’activiste rentrer chez lui et retrouver ses enfants.</p>
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