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Dissolution de la MFA: Le ministère a-t-il commis une erreur totale ?

10 mars 2023, 10:48

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 Dissolution de la MFA: Le ministère a-t-il commis une erreur totale ?

Dans le sillage de la dissolution du comité directeur de la Mauritius Football Association (MFA) par le ministère de l’Autonomisation de la jeunesse, des Sport et des Loisirs, plusieurs observateurs du sport local nous font parvenir leurs opinions via courrier où ils expliquent les failles dans cette opération. Jeudi, une nouvelle correspondance a été réceptionnée par notre rédaction. Elle est signée par «Un lecteur averti». Ce dernier s’appuie sur la Sports Act pour démontrer les erreurs commises par le gouvernement dans la gestion du dossier MFA. Ce lecteur souligne également la tâche «herculéenne» qui attend le comité temporaire. Selon lui, les trois mois fixés ne seront guère suffisants pour mettre la MFA en conformité avec la Sports Act. Il donne également quelques pistes pour remettre le football sur de bons rails avec, notamment, la création d’une Commission nationale de sports. Ci-dessous, la lettre reçue par notre rédaction.

J’ai appris sans surprise que le ministère de l’Autonomisation de la jeunesse, des Sports et des Loisirs avait finalement dissous le comité directeur de Mauritius Football Association (MFA). Cette dissolution était imminente compte tenu de l’animosité qui existait depuis longtemps entre le ministère et la MFA, alimentée par une section de la presse.

Cette dissolution soulève toutefois un certain nombre de questions qui, je l’espère, ont été pleinement examinées par le ministère. Je me propose de faire la lumière sur le problème tel que je le vois, mais aussi d’analyser les raisons qui nous ont amenés à cette situation aujourd’hui.

Quel est le principal problème avec la MFA ?

Selon les statuts de la MFA, les membres et le droit de vote sont comme suit :

Article 12 Members

The Members of the MFA are: shall consist of sports clubs registered under the Registrar of Associations Act, having a team that practices football at national level and Regional Football Associations affiliated with it as follows:

a) The 10 National Premier League Clubs;

b) The 8 National First Division Clubs;

c) The 8 National Second Division Clubs; and

d) The 13 Regional Football Association set-up by the MFA.

Article 26 Delegates and votes

1. The National General Assembly is composed of 39 delegates as follows:

a) for each of the 10 National Premier League Clubs, one delegate with one vote;

b) for each of the 8 National First Division Clubs, one delegate with one vote;

c) for each of the 8 National Second Division Clubs, one delegate with one vote;

d) for each of the 13 Regional Football Associations, one delegate with one vote.

2. Delegates must belong to the Member that they represent and be appointed

or elected by the appropriate body of that Member. They must also be able to produce evidence of this upon request.

En revanche, les dispositions spécifiques concernant l’adhésion en tant que membre et le droit de vote dans le cadre de la Sports Act 2016 sont prévues à la Schedule 2. Un extrait est reproduit ci-dessous.

2. General Assembly of National Sports Federation

(d) The voting members shall, except for a newly registered National Sports Federation –

(i) consist of at least one representative from every sports club affiliated with the National Sports Federation and which has participated in competitions over the preceding year;

(ii) in the case of a team sport, include a fair representation of each constituent body of the National Sports Federation as defined in its rules. La pomme de discorde entre le ministère et la MFA se trouve ici. S’appuyant sur la section

2 (d) (i) de la Schedule 2, le ministère semble insister que l’assemblée générale de la fédération doive être composée de chaque club de football (apparemment affilié auprès de la MFA) en tant que membre de la fédération, afin que tous les clubs puissent participer à l’élection du comité directeur lors de l’assemblée générale.

En contrepartie, quels sont les éléments prévus dans la constitution de la MFA que l’association essaie d’enregistrer depuis l’année dernière, après de longues discussions avec les représentants des autorités sportives mauriciennes?

Article 21 Status of Clubs, Leagues, Regional Associations and other groups of Clubs

1. Clubs and Regional Football Associations affiliated to the MFA shall be subordinate to and recognised by the MFA.

5. The MFA shall set up a Regional Football Association in each sports region in which it operates, which shall consist of representatives of at least two sports clubs from each region of Mauritius. The Regional Football Associations shall be governed by their By Laws, which shall be set up by the MFA.

La MFA prévoit que chacune de ses associations régionales de football (RFA) soit représentée à l’assemblée générale, avec un droit de vote pour chacune d’entre elles (soit un total de 13 voix), et que l’affiliation des clubs de football soit prévue au niveau des 13 régions dans leurs bylaws.

Il est clair pour toute personne sensée qui lit la loi dans son intégralité que le ministère est dans l’erreur. En effet, la loi stipule que «tout club sportif affilié» doit être un «voting member». Dans les faits, tous les clubs de football régionaux sont affiliés à leurs associations régionales de football, où ils organisent leurs propres élections et désignent également leur représentant pour assister à l’assemblée générale élective conformément à la loi.

Le mécanisme mis en place pour que les clubs obtiennent le droit de vote à l’assemblée générale est stipulé à l’article 11 des statuts de la MFA :

Article 14 Request and procedure for application

The procedure for admission shall be regulated by special regulations approved by the National Managing Committee of the MFA.

The National Managing Committee shall request the National General Assembly either to admit or not to admit an applicant.

The new Member shall acquire membership rights and duties as soon as it has been admitted. Its delegates are eligible to vote with immediate effect.

A Club promoted to the National Second Division shall acquire direct MFA membership rights and duties as soon as it has been promoted and is in compliance with the Rules and regulations of the MFA. Its delegate is eligible to vote with immediate effect.

A Club which is relegated from the National Second Division loses its direct MFA membership and shall automatically be assigned to its region. This applies also to any club which loses its national status by any other means.

Il convient de souligner que la Sports Act 2016 contient une autre disposition importante à la section 1 de la Schedule 2 qui se lit comme suit :

1. General

Without prejudice to the Registration of Associations Act, a National Sports Federation shall, in its rules, make provision –

(a) for the composition, the voting rights and the powers of its General Assembly and its Managing Committee;

Après une analyse impartiale de la question, je suis forcé de conclure que le ministère a probablement mal interprété certaines sections de la Sports Act qu’il a promulguées. Le ministère ne prend pas en considération que la MFA a pris des dispositions substantielles dans ses règlements pour que les clubs de football soient affiliés à ses associations régionales de football, qui sont à leur tour représentées au niveau de l’assemblée générale élective.

Supposons, pour argumenter, que Maurice compte 25 000 clubs de football, cela implique-t-il qu’une assemblée générale élective devrait avoir 25 000 membres, ou bien la MFA ou toute autre fédération peut-elle adopter un système à deux niveaux où des élections préliminaires sont menées au niveau régional, puis leurs représentants désignés ou élus participent à l’assemblée générale ?

Le principal problème au niveau du ministère est la mauvaise qualité de la plupart de ses officiers, qui n’ont pas de formation juridique et sont essentiellement qualifiés en éducation physique, à quelques exceptions près. Bien que le bureau de l’Attorney General (AGO) ait peut-être été consulté, il est important de rappeler le célèbre dicton en informatique : «Garbage in, Garbage out». Je suis convaincu que si le ministère avait pleinement informé l’AGO des questions que j’ai soulevées, après avoir examiné tous les aspects de cette affaire, l’avis aurait probablement été différent.

Les conséquences de cette décision erronée sont vastes et ont un impact important. Tout d’abord, en utilisant les dispositions de l’article 9 de la Sports Act 2016, le ministre a dissous le comité directeur de la MFA et a nommé un comité intérimaire, présidé par M. Jean Pierre Sauzier (sans commentaire). De plus, le ministre a nommé M. Sarjoo Gowreesunkur pour diriger un comité chargé d’organiser différents tournois de la MFA. Cependant, juridiquement parlant, le ministre a tort, car sa compétence légale se limite à nommer le comité intérimaire. Il appartient à ce dernier de nommer toute personne supplémentaire ou de créer toute autre unité pour l’assister dans l’exercice de ses fonctions.

La principale conséquence de cette décision mal inspirée est la suspension prochaine de la MFA par la FIFA. Je me base sur les dispositions des Statuts de la FIFA que je reproduis cidessous:

19 Independence of member associations and their bodies

Each member association shall manage its affairs independently and without undue influence from third parties. A member association’s bodies shall be either elected or appointed in that association.

A member association’s statutes shall provide for a democratic procedure that guarantees the complete independence of the election or appointment.

Any member association’s bodies that have not been elected or appointed in compliance with the provisions of par. 2, even on an interim basis, shall not be recognised by FIFA.

Decisions passed by bodies that have not been elected or appointed in compliance with par. 2 shall not be recognised by FIFA.

Les dispositions de la section 9 de la loi sur le sport de 2016 sont clairement en contradiction avec l’article 19 des statuts de la FIFA, ce qui signifie que le comité intérimaire ne sera pas reconnu par cette dernière.

Je ne suis pas au courant du nombre de membres qui composent le comité intérimaire ou le comité technique, mais accomplir leur mission en trois mois est une tâche herculéenne. Je leurs souhaite bonne chance mais j’en doute.

Il y a tout d’abord une injonction déposée au tribunal. Une bataille légale est donc engagée.

De plus, la MFA compte une centaine d’employés dont le salaire mensuel s’élève à 800 000 roupies. Si la FIFA suspend la MFA, aucun fonds ne sera disponible pour les payer. Qui paiera leurs salaires?

Le bâtiment et les autres installations de Trianon ne sont pas la propriété du gouvernement mauricien. Qui sera chargé de leur gestion en gardant à l’esprit qu’ils appartiennent à la MFA ?

En outre, le MFA organise à peu près 17 tournois et compétitions, et a plus de 12 comités conformément à ses statuts. La tâche est vraiment gigantesque.

Si, comme l’a affirmé le ministre, la MFA n’est pas conforme à la Sports Act 2016, le comité intérimaire devra retravailler les statuts pour les rendre conformes à la loi du pays.

Pour cela, il devrait organiser une assemblée générale des membres et obtenir une majorité de deux tiers. Toutefois, étant donné l’animosité créée par la dissolution du comité de gestion, je doute que cela soit possible. De plus, la FIFA ne reconnaîtrait pas le comité intérimaire, ce qui signifie que toute modification apportée aux statuts ne serait pas approuvée par cette dernière.

Passons maintenant à la suspension proprement dite qui, si je comprends bien, sera avalisée par le Conseil de la FIFA, si au plus tard le 16 mars 2023 le ministère n’a pas annulé sa décision de mettre en place un comité intérimaire.

La décision de suspension sera prise par le Conseil de la FIFA et ensuite approuvée par le Congrès. Étant donné que le Congrès se réunit au moins une fois tous les deux ans, il est fort probable que la décision soit prise par le Conseil de la FIFA et ensuite avalisée par le Congrès. La levée de la suspension, n’étant que du ressors du Congrès, on peut déjà dire au revoir à notre participation aux Jeux des îles de l’océan Indien à Madagascar en août 2023.

En outre, l’île Maurice sera bannie de toute compétition officielle de la FIFA. De plus, les arbitres officiellement reconnus par la FIFA ne seront pas autorisés à officier pour un match impliquant une équipe mauricienne non reconnue par la FIFA, même localement. D’ailleurs, les membres affiliés à la FIFA ne pourront pas jouer contre une équipe mauricienne.

Je me demande alors comment est-ce que le comité technique mis en place par le ministère va pouvoir organiser les 17 tournois et compétitions.

Il y a également le cas de la Liverpool Academy. Le ministre semble croire que l’académie pourra continuer à opérer sans problème, mais je suis d’un tout autre avis. Déjà il y a une enquête en cours sur les manquements au niveau de la Liverpool International Academy Mauritius par rapport aux règlements de la FIFA. Dès que la MFA sera suspendue, Liverpool FC va devoir prendre une décision concernant la continuité de son projet à Maurice.

La solution

La solution consiste à mettre en place une Commission nationale des sports qui pourrait conseiller le gouvernement sur la marche à suivre. Ce comité devrait être sous la présidence d’une personne qui a une très grande connaissance du sport et qui a les compétences nécessaires pour faire avancer ce dossier.

La loi sur les sports dans sa forme actuelle est complètement dépassée. Il y a quelque temps en 2019, le gouvernement avait pris la décision de proposer une nouvelle législation sportive moderne. Malheureusement, cela est resté sans suite. Je pense personnellement que les fonctionnaires du ministère n’ont pas la compétence pour examiner cette question.

Le concept de la régionalisation dans sa forme actuelle, par exemple, tue le sport à Maurice. Un nouveau dynamisme doit être insufflé. Il n’est pas trop tard, mais nous sommes en retard.

Le cas de la MFA devrait être un signal d’alarme et nous devrions nous mettre au travail immédiatement. Le temps presse.