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Cour suprême: la plainte constitutionnelle de Boolell contre le speaker renvoyée au 5 juin 2023

11 mars 2023, 17:00

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Cour suprême: la plainte constitutionnelle de Boolell contre le speaker renvoyée au 5 juin 2023

La plainte constitutionnelle deposée par le chef de file du Parti travailliste, Arvin Boolell, contre le Speaker Sooroojdev Phokeer a été mentionnée hier en Cour suprême. Les juges Karuna Devi GuneshBalaghee et Denis Mootoo ont renvoyé l’affaire au 5 juin. Le but est de permettre aux avocats des défendeurs, le Speaker et le Premier ministre Pravind Jugnauth, de présenter leurs arguments. Ceci dans le cadre des objections soulevées par Arvin Boolell pour que certains paragraphes de sa plainte constitutionnelle soient enlevés.

Arvin Boolell conteste la décision du Speaker de l’avoir suspendu pour huit séances des travaux de l’Assemblée nationale. Sa plainte constitutionnelle est aussi dirigée contre le Premier ministre Pravind Jugnauth et la Clerk de l’Assermblée nationale, Bibi Safeena Lotun.

Lors d’une précédente audience, les défendeurs ont présenté une motion pour que des paragraphes soient enlevés de la plainte constitutionnelle. Les hommes de loi d’Arvin Boolell, Me Rajesh Unnuth, avocat, et Me Hiren Jankee, avoué, ont objecté.

Arvin Boolell a soutenu que la motion des défendeurs est prématurée et dilatoire. Pour le député rouge, le Speaker a porté atteinte à ses droits constitutionnelles. Dans un Ruling rendu récemment, les juges Balaghee et Mootoo ont statué que la motion de défendeurs est prématurée et qu’ils doivent prendre connaissance de leurs arguments avant de prendre une décision.

Par ailleurs, la plainte constitutionnelle du député rouge Shakeel Mohamed sera entendue le lundi 13 mars 2023 devant la Cour suprême. Il conteste son expulsion et sa suspension du Parlement. Dans sa plainte, Shakeel Mohamed dénonce les agissements du Speaker contre les membres de l’opposition.

Le député rouge a été suspendu de l’Assemblee nationale à partir du 17 novembre 2020 pour quatre séances sans aucune raison valable. Il demande que la Cour suprême décrète sa suspension illégale, non avenue et nulle.