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Tortures policières: les dossiers toujours à l’étude, aucune poursuite à ce jour
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Tortures policières: les dossiers toujours à l’étude, aucune poursuite à ce jour
Le bureau du DPP est en possession de plusieurs dossiers de l’IPCC sur les tortures policières alléguées. Pourtant, à ce jour, aucune poursuite n’a encore été engagée. L’on apprend que les Senior Officers qui sont chargés de ce dossier au bureau du DPP n’ont toujours pas tranché et étudient le rapport soumis par la commission. Aucune indication sur quand le bureau du DPP sera prêt à déterminer s’il y a matière pour engager des poursuites contre ces policiers. «Il y a une équipe qui se penche sur les conclusions de l’IPCC et c’est un travail minutieux. Des fois, nous devons renvoyer le dossier à d’autres départements pour vérifier les informations. Mais le travail se fait», dit-on au niveau du bureau du DPP. Dans le cas de Krishna Seetul, l’IPCC avait recommandé de poursuivre les sept policiers de la Central Investigation Division de Terre-Rouge, sous la section 228 du Code pénal pour agression avec circonstances aggravantes.
Le corps légal déplore ainsi que les poursuites pénales n’aboutissent que rarement et qu’il n’y ait pas de véritables sanctions, qui s’arrêtent bien souvent aux transferts punitifs. Dans des cas logés devant la cour, plusieurs s’achèvent sans condamnation tandis que d’autres traînent toujours depuis des années. Les non-lieux et classements sans suite demeurent importants, d’où le sentiment d’injustice partagé par de nombreuses familles de victimes.
Ces affaires qui traînent toujours
Cinq ans après les faits, en août 2020, les policiers Vikash Persand, Jean François Numa et Joshan Ragoo avaient été relaxés en cour intermédiaire, dans le cadre du procès qui leur était intenté pour avoir torturé à mort Iqbal Toofany dans la nuit du 1er au 2 mars 2015. Plaidant non coupables, les policiers étaient poursuivis sous une charge de «torture by public officials» et avaient obtenu le bénéfice du doute. Cinq policiers étaient poursuivis dans cette affaire, mais deux d’entre eux sont morts avant le jugement du 3 août. Le DPP avait fait appel et le procès n’a toujours pas été bouclé.
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