La «Financial Intelligence Unit» (FIU) a finalement obtenu ce qu’elle demandait et qui lui avait été refusé une première fois par la Cour le 10 mars : un ordre pour geler les avoirs de Sherry Singh et de ses proches. Toutefois, si l’ordre du juge a été divulgué, on sait peu de choses sur la demande de la FIU.

La nouvelle est tombée tard mercredi. Les biens immobiliers, l’argent en banque ou les actions détenues au sein de différentes sociétés du leader de la plateforme One Moris, Sherry Singh, de son épouse ainsi que de ceux d’autres entités et personnes, ont été gelés par la FIU. Parmi, deux ressortissants indiens, Vijaynathji Gurupremnathji, un prêtre qui a obtenu un permis de résidence après l’acquisition d’une villa dans le Nord, et Nilesh Ramanbhai Patel qui détient la nationalité mauricienne. Ils sont soupçonnés d’avoir agi comme prête-noms à Sherry Singh. Les biens du notaire Ashvin Krishna Dwarka sont aussi concernés, du moins la partie ayant trait à ses transactions temporaires pour le compte de Sherry Singh et des deux Indiens. D’autres personnes ou compagnies sont aussi dans la foulée, comme Danesh Ellaya et son épouse. Toutes ces personnes auraient eu des dealings avec le couple Singh.

À la base, la FIU soupçonne que Sherry Singh aurait effectué ces transactions ou investissements avec de l’argent provenant de pratiques illicites. Cependant, on ne sait toujours pas ce que la FIU reproche exactement à ces personnes, y compris à Sherry Singh, la décision de la juge ayant été divulguée mais non la demande de la FIU. On ignore si ces gels ont une relation avec la vente de cuivre ou/et les équipements achetés de Huawei. Nous ne sommes pas en mesure de savoir non plus si c’est la même demande faite par la FIU, et rejetée le 10 mars, qui a été refaite, mais cette fois devant une autre juge. Ce qui est certain en tout cas, c’est que ce n’est pas l’avoué interne de la FIU, Me Sultan Sohawon, qui a préparé et déposé la demande auprès de la Cour. C’est Me Nutanesvara Ramasawmy, un avoué du privé, qui l’a signée. Ce dernier serait un proche de Lakwizinn.

«Il faut être très prudent avec cette loi et ses pouvoirs car tout gel obtenu sans justification pourrait attirer des demandes d’indemnités pour des dommages subis par les défendeurs.»

Le gel a été obtenu sous la Assets Recovery Act, plus précisément sous les articles 27 et 30. L’article 27 stipule que le gel peut être octroyé si des soupçons existent sur l’origine illicite des biens mais aussi, si le «law enforcement agent (NdlR, la FIU)… has reasonable grounds to suspect that the property will be disposed of or removed». Donc, des soupçons qui restent maintenant à prouver lorsque les défendeurs tenteront de contester cet ordre de gel. Il faut savoir que cet ordre n’est que temporaire et à priori pour 12 mois, mais les défendeurs peuvent la contester avant. Ce qu’ils feront probablement assez vite surtout que la demande a été faite ex parte, c’est-à-dire qu’ils n’ont pas pu se défendre lors de la demande.

Qui paiera les éventuels dommages et intérêts ?

C’est un outil très puissant qui peut être utilisé contre n’importe qui. «C’est pour cela», nous dit un homme de loi, «qu’il faut être très prudent avec cette loi et ses pouvoirs car tout gel obtenu sans justification pourrait attirer des demandes d’indemnités pour des dommages subis par les défendeurs.» Dommages que devront supporter les contribuables, bien sûr.

Un autre avocat nous rappelait le 15 mars que l’ex Asset Recovery Unit, qui était avant janvier 2016 sous la tutelle du Directeur de poursuites publiques (DPP), et qui est devenue la Asset Recovery Investigation Division tombant sous la FIU, «est maintenant un outil politique aux mains du pouvoir». Il souligne que la FIU, à son tour, est désormais sous la tutelle du PMO et non du ministère de la Bonne gouvernance. Le DPP utilisait cette arme, nous dit-on, avec circonspection, et non pour des motifs politiques. Notre interlocuteur avocat se demande si jamais cette arme est utilisée contre les ministres, «que ne découvrira-t-on pas ?»

Il faut noter qu’une management company (MC) conteste actuellement le gel des avoirs de plusieurs sociétés libyennes qui s’élèveraient à des milliards. Si la MC obtient le dégel, il est certain qu’elle demandera réparation pour les dommages encourus. Un homme de loi se frotte déjà les mains : «Il y aura beaucoup d’affaires en cour bientôt.» Car d’autres grandes sociétés, comme celle d’Eshan Chady, ont aussi vu leurs biens gelés. Sherry Singh est-il une victime collatérale ou voulait-on faire d’une pierre deux coups ? Nous y reviendrons.
 

<p>Des &laquo;freezing orders&raquo; sur demande de la <em>Financial Intelligence Unit</em> au moment même où Sherry Singh a lancé son parti One Moris. Est-ce juste une coïncidence ? Ou est-ce que certaines institutions sont utilisées comme outil politique ? Ce sont les questions qui taraudent les esprits actuellement. Pour Sherry Singh, il semblerait que oui. <em>&laquo;Je n&rsquo;ai pas eu de communication officielle de cette nouvelle, mercredi, alors que la Mauritius Broadcasting Corporation, elle, le savait déjà et a traité le sujet dans son journal télévisé.&raquo;</em> Pour Bruneau Laurette, qui est aussi membre de One Moris aux côtés de Sherry Singh, ce n&rsquo;est pas la première fois que les institutions agissent avec des motivations politiques. <em>&laquo;À ne pas oublier que mes comptes avaient été gelés alors que je devais m&rsquo;acquitter de ma caution pour ma libération.&raquo;</em> Pour l&rsquo;activiste-politicien, le gouvernement essaie de les bloquer de partout et surtout financièrement. <em>&laquo;Les Mauriciens peuvent clairement le voir. Mais nous, à One Moris, nous irons jusqu&rsquo;au bout. Rien ne pourra nous en empêcher et notre but : Tir sa gouvernema dépi pouvoir.&raquo;</em></p>