Un séminaire de trois jours organisé par la World Intellectual Property Organization (WIPO) et l’Industrial Property Office (IPO) pour une formation pratique sur le Patent Cooperation Treaty (PCT), a débuté lundi au Westin Resort & Spa, à Balaclava. Il vise à sensibiliser les utilisateurs au système de brevets ainsi qu’à former les fonctionnaires à la mise en œuvre effective des dispositions du PCT dans la législation nationale. «Avec l’entrée en vigueur de l’Industrial Property Act 2019 promulguée le 31 janvier 2022 et l’adhésion de Maurice au PCT le 15 mars 2023, il y aura une augmentation significative du nombre de demandes de brevet, ce qui augmentera les opportunités pour les inventions et la protection de leurs droits», a déclaré le ministre des Affaires étrangères et du Transport routier et du Métro léger, Alan Ganoo, qui assistait à l’ouverture du séminaire.

Outre l’élargissement de la protection des droits de propriété industrielle pour prévoir la protection des modèles d’utilité, des schémas de configuration de circuits intégrés, des droits d’obtention végétale et des indications géographiques, le ministre a indiqué que la nouvelle loi prévoit également l’adhésion de Maurice à trois traités administrés par la WIPO, à savoir le traité de coopération en matière de brevets, l’arrangement de La Haye et le protocole de Madrid. Alan Ganoo a souligné que si l’adhésion du pays au PCT a récemment été accessible, les deux autres traités entreront en vigueur le 6 mai.

Les avantages du PCT pour les participants sont les suivants : 18 mois pour réfléchir à l’opportunité de demander une protection dans des pays étrangers, pour nommer des agents de brevets locaux dans chaque pays étranger, pour préparer les traductions nécessaires et pour payer les taxes nationales afin de protéger les droits de propriété intellectuelle ; la possibilité d’un partage international d’informations sur les brevets ; la possibilité d’entrer en dialogue avec l’examinateur pour permettre la protection des droits ; la possibilité d’accélérer les procédures d’examen dans la phase nationale et dans les États contractants qui ont des accords PCT Patent Prosecution Highway agreements ou des arrangements similaires ; et les opportunités de conclure des accords de licence sur Patentscope, un moyen efficace de publicité et de recherche de licenciés potentiels.

«Ces avantages peuvent contribuer à soutenir la croissance, à promouvoir l’innovation et à renforcer la compétitivité des inventeurs et des entreprises ; et, en définitive, à contribuer au développement économique du pays», a soutenu le ministre. Quant à Ali Jazairy, le représentant de la WIPO, il s’est félicité de l’adhésion au PCT de Maurice qui en devient le 157e membre.