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Promesse de vente au morcellement Mon-Trésor: en attendant leur terrain,un millier d’acheteurs dans la crainte

10 avril 2023, 17:00

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Promesse de vente au morcellement Mon-Trésor: en attendant leur terrain,un millier d’acheteurs dans la crainte

Ils sont un millier d’acheteurs qui disent avoir effectué un dépôt dans l’attente d’une livraison de leur terrain dans un morcellement à Mon-Trésor depuis 2019. Mais ils déplorent n’avoir pas pu y accéder pour démarrer toute construction.

«Je crains sincèrement que le terrain ne soit pas livré comme promis. Le compromis de vente a déjà expiré le 30 juin 2021. Nous sommes d’avis que les acheteurs ont été dupés.» Un professionnel, qui a accepté de se confier à l’express, a dressé une chronologie de l’affaire. Il explique qu’en 2018, Omnicane s’est lancé dans la réalisation du lotissement Greenview, un projet résidentiel et commercial à Mon Trésor composé de 960 parcelles résidentielles, de 20 parcelles commerciales et de neuf espaces verts importants. Le promoteur du projet est KDA Geosystems Ltd.

Notre interlocuteur explique qu’en juin 2019, il a versé un dépôt par le biais d’un chèque de Rs 250 000 à Omnicane Ltd ainsi qu’un montant de Rs 23 000 à KDA Geosystems Ltd pour réserver un terrain dans le morcellement et procéder au compromis de vente. «Le compromis de vente qui a été signé en décembre 2019 stipule que le terrain me serait livré en juin 2021 et qu’un deuxième paiement de Rs 350 000 devrait se faire avec 25 % du droit d’enregistrement foncier qui seraient dus en 2020. Donc la somme restante de Rs 562 000 et les frais d’enregistrement foncier seraient dus à la livraison du terrain en juin 2021.»

Actions légales

Notre interlocuteur poursuit que le 30 juin 2020, KDA Geosystems lui a demandé le paiement de Rs 350 000 et de Rs 33 500 respectivement pour les frais d’enregistrement foncier. «Après avoir fait le nécessaire, il y a eu un retard pour me livrer la portion de terrain dans ledit morcellement. Ce n’est qu’à travers une newsletter que j’ai été informé que l’avancement des travaux a été entravé à cause des deux périodes de confinement dues à la pandémie de Covid-19 et du coup, la signature de l’acte définitif était prévue pour décembre 2021 ou janvier 2022 au lieu de juin 2021.»

Toutefois, il aurait appris en septembre 2021 que pour des raisons administratives, les frais d’enregistrement foncier n’avaient jamais été payés. Or, en 2022, la compagnie accuse toujours un retard dans la livraison à cause de l’aval des autorités concernées.

«Lorsque j’ai contacté KDA, son représentant m’a affirmé que la livraison se ferait à partir de mars 2022 mais on a repoussé la date pour mai. Mais je suis très préoccupé par le fait que KDA m’a pris de l’argent pour payer les frais d’enregistrement foncier à l’avance, mais ne l’a jamais fait. Ils n’ont même jamais remboursé l’argent. Ce n’est qu’au bout d’un an qu’ils m’ont informé que les frais d’enregistrement foncier n’avaient pas été payés. En raison du retard de KDA, le prix des matériaux de construction a presque triplé.»

Les soucis de ces acheteurs semblent loin d’être terminés. Après un article de l’expresssamedi qui évoque que le notaire Dwarka pourrait faire l’objet d’un ordre de gel de ses avoirs, un autre acheteur dit avoir appris que le représentant principal de KDA Geosystems est le même Ashvin Krishna Dwarka. «On envisage des actions légales contre KDA Geosystems Ltd et Omnicane. On réclame aussi des explications sur ce projet et ce retard», fustige un autre acheteur. Du côté de KDA Geosystems, le responsable nous apprend que les travaux d’infrastructure sont complétés. «Ce n’est que le mois dernier qu’on a décroché le permis de morcellement et avec la nouvelle loi, un exercice de due diligence doit se faire chaque deux ans et donc on cible le mois de mai pour la livraison. En attendant, les procédures notariales devraient se faire», nous a confié le responsable.

Il ajoute qu’avec les deux confinements du Covid-19, un effet boule de neige s’est fait sentir étant donné que les contracteurs ont connu du retard dans la livraison des matériaux, tels que les tuyaux. D’où ce retard. Même son de cloche du côté du responsable d’Omnicane qui dit aussi qu’avec le nouvel octroi du permis, la partie documentation avec la signature au niveau du notaire sera finalisée et ainsi, les acheteurs devront fournir l’intégralité du montant pour pouvoir procéder à la phase finale.