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Motions de remise en liberté conditionnelle: Franklin et Nono restent en détention

14 avril 2023, 14:00

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Motions de remise en liberté conditionnelle: Franklin et Nono restent en détention

En cour, la «Senior Investigator» de l’ICAC, Mme Papain, a concédé que le suspect, lors de son interrogatoire, avait indiqué «sa dokiman la kapav disparet sa».

Les débats sur la motion de remise en liberté conditionnelle de Jean Hubert Celerine, alias Franklin, ont débuté hier au tribunal de Bambous. L’ICAC objecte à sa libération provisoire sur trois points, il pourrait s’évader, manipuler les preuves et contacter des témoins dans cette affaire. Au cours de son interrogatoire par Mᵉ Yatin Varma, la Senior Investigator de l’ICAC, Mme Papain, a soutenu que les objections de l’ICAC sont motivées par les circonstances et éléments de cette affaire. Lors de son interrogatoire, confronté à un document, Franklin aurait fait comprendre aux enquêteurs que «sa dokiman la kapav disparet sa». L’enquêtrice de l’ICAC dit avoir fait une entrée de cet interrogatoire et avoir aussi fait un rapport. Les débats ont été renvoyés pour le 20 avril. Les avocats des deux parties devront aussi soumettre leurs plaidoiries. 

Répondant aux questions de l’avocat de l’ICAC, Mme Papain a indiqué que cette enquête est en relation aux transactions effectuées par Franklin pour acquérir plusieurs biens. L’ICAC maintient que plusieurs propriétés ne sont pas enregistrées au nom de Franklin mais au nom de tierces personnes, dont plusieurs restent à être identifiées. Mme Papain a fait ressortir que la charge sous laquelle Franklin est poursuivie est passible d’une amende allant jusqu’à Rs 10 millions et un terme d’emprisonnement maximal de 20 ans, s’il est trouvé coupable. De plus, dit-elle, Franklin a été condamné à sept ans de prison par le tribunal de la Réunion. Pour l’ICAC, ces éléments pourraient inciter le suspect à prendre la fuite s’il retrouve la liberté. 

L’enquêtrice de l’ICAC a aussi fait ressortir que Franklin est en contact avec des propriétaires de bateau, skippers et pêcheurs et a lui-même financé l’achat de bateaux, ce qui pourrait faciliter son départ du pays. L’ICAC a déjà saisi un bateau mais est en présence d’informations que d’autres hors-bord appartenant à Franklin sont enregistrés au nom de tierces personnes. Elle a aussi évoqué la proximité de Franklin avec des présumés trafiquants de drogue à Madagascar. Il s’y était rendu de décembre 2022 à janvier 2023. «He himself has stated having contacts there without disclosing the names», a soutenu le témoin. 

Lors de son contre-interrogatoire par Mᵉ Yatin Varma, Mme Papain a indiqué qu’en 2016, une déposition de Franklin avait été enregistrée dans le cadre de leur enquête sur le blanchiment d’argent mais il n’avait pas été arrêté. Son téléphone portable avait été saisi mais pas examiné car le suspect n’avait pas donné son consentement. Pour la présente enquête, ses autres téléphones portables ont une fois de plus été saisis et l’enquêteur de l’ICAC a concédé que l’autorisation du suspect n’a pas été sollicitée mais que l’ICAC a demandé un Judge’s Order plutôt. Les démarches sont en cours. Répondant à Mᵉ Varma, Mme Papain a confirmé qu’à ce jour il n’y a aucune plainte formelle que Franklin aurait menacé et intimidé des témoins. 

La magistrate Doorgeshnee Dinya-Mooloo, siégeant au tribunal de Mahébourg, a, dans un ruling rendu hier, rejeté la demande de remise en liberté conditionnelle de Jean Désiré Décidé, alias Nono, poursuivi pour blanchiment d’argent. La cour a retenu les objections avancées par les enquêteurs de l’ICAC selon lesquels le suspect risque de prendre la fuite une fois libéré et manipuler les preuves et les témoins. La magistrate a fait ressortir qu’il n’y a aucune condition qui pourrait être imposée pour minimiser ces risques. 

Après avoir essuyé un revers dans sa demande de remise en liberté conditionnelle au tribunal de Port-Louis mercredi, Nono voit une fois de plus sa demande la liberté provisoire rejetée. La Senior Investigator de l’ICAC, Mme Papain, a, lors des débats, évoqué trois raisons principales pour soutenir ses objections à la motion de Nono. Les risques que le suspect prenne la fuite une fois libre, des possibilités qu’il manipule les preuves et contacte des témoins dans cette affaire. Mme Papain a aussi fait ressortir que Nono a quitté le pays plusieurs fois sans que le Passport and Immigration Office ne soit au courant. Il n’y aurait aucun registre de ses déplacements. Mme Papain a aussi fait ressortir lors de son interrogatoire que la commission pense que Nono, une fois libre, pourrait prendre contact avec une personne en particulier à Madagascar qui est impliquée dans le trafic de drogue.