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Pot-de-vin allégué: les options de Ramnarain à l’ICAC

16 avril 2023, 18:00

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Pot-de-vin allégué: les options de Ramnarain à l’ICAC

Cela fait plus d’un mois que le lanceur d’alerte a confirmé qu’il y a bien eu une remise de pot-devin pour l’obtention d’un terrain à bail à Grand-Bassin. Dans ce contexte, le président démissionnaire du «board» du SIT pourrait se retrouver au Réduit Triangle demain. Sauf imprévu.

La déposition du Principal Inspector au Registrar of Associations et ex-président du Sugar Investment Trust (SIT), Rajesh Ramnarain, sera-t-elle prise under warning ? Le lanceur d’alerte et Keegan Etwaroo ont confirmé lui avoir remis Rs 3,5 millions en plusieurs tranches destinées au ministre Maneesh Gobin et au PPS Rajanah Dhaliah. Ses explications sont donc attendues avec impatience. Les spéculations à ce propos sont diverses. Ramnarain avouera-t-il, niera-t-il ou gardera-t-il le silence ? Voyons chaque scénario et ses conséquences probables.

Si Ramnarain confirme les dires du lanceur d’alerte et de Keegan Etwaroo, il sera poursuivi pour violation de l’article 7 de la Prevention of Corruption Act (PoCA), qui stipule que «any public official who makes use of his office or position for a gratification for himself or another person shall commit an offence and shall, on conviction, be liable to penal servitude for a term not exceeding 10 years», car il ne faut oublier que Ramnarain est aussi un fonctionnaire. Et cela même s’il a remis l’argent à quelqu’un autre. Pourquoi ? Tout simplement parce que le même article 7 précise que si le fonctionnaire l’a fait «for a gratification for himself or another person», il sera poursuivi pour ce délit. On devra donc déterminer s’il a utilisé «his office or position» pour demander et obtenir ce pot-de-vin.

Il pourra se défendre en avançant qu’il n’a pas utilisé sa position de fonctionnaire pour solliciter et recevoir le pot-de-vin. Cela pourrait le sauver, sauf si l’ICAC peut démontrer son implication en tant que Principal Inspector au Registrar of Associations. Justement, on ne sait pas si Ramnarain a facilité l’enregistrement d’Eco Deer Park Association en se servant de sa position. Pour prouver qu’il ait bien touché les Rs 3,5 M, l’ICAC devra faire un audit trail de ses rentrées d’argent et de ses dépenses. Il faut noter que les paiements ont été faits en liquide et qu’il sera difficile pour l’ICAC de découvrir si Ramnarain a reçu de l’argent en plus de ses salaires. Sauf s’il a eu la mauvaise idée de verser l’argent sur son compte, temporairement ou définitivement. Sa situation sera rendue encore plus difficile si Maneesh Gobin et Rajanah Dhaliah nient avoir reçu de l’argent de lui.

Déni

Au cas où Rajesh Ramnarain nie en bloc avoir reçu de l’argent de Keegan Etwaroo ou du lanceur d’alerte, l’affaire s’arrêtera là pour lui. Sauf si les limiers de l’ICAC n’acceptent pas sa version et préfère croire les dépositions de Keegan Etwaroo et du lanceur d’alerte. Surtout si ces dépositions corroborent. Il est possible aussi que l’ICAC se dise satisfaite de la version de Ramnarain et clôt le dossier. L’ICAC pourrait aussi ne pas refermer le dossier mais le laisser ouvert pendant un temps indéfini, comme cela a d’ailleurs été le cas dans plusieurs affaires impliquant des personnes proches du pouvoir. Si l’ICAC laisse partir Ramnarain libre sans le poursuivre, elle pourra dire qu’il y a «d’autres détails à vérifier et que l’enquête est complexe», entre autres. Il sera donc intéressant de voir non seulement si Ramnarain sera bien présent à l’ICAC mais surtout, s’il en ressortira en homme libre.

Le droit au silence !

Il est plus que probable que Ramnarain ne réponde pas aux questions des enquêteurs de l’ICAC. Pourquoi ? Si Ramnarain n’avoue pas avoir reçu l’argent du lanceur d’alerte ou de Keegan Etwaroo, il peut nier ; mais il court le risque d’être confronté par l’ICAC ou par la presse, entre autres, à des preuves irréfutables. C’est pour cela que plus d’un pensent que Ramnarain fera preuve de prudence en faisant valoir son droit au silence. Même si c’est son droit constitutionnel, il sera quand même critiqué dans cette affaire qui touche le gouvernement de près. On se souviendra que Pravind Jugnauth avait critiqué le silence de Sherry Singh quand ce dernier a été convoqué par le CCID dans l’affaire sniffing. On nous fait comprendre que le droit au silence de Ramnarain servirait non seulement à ce dernier mais surtout les autres protagonistes de l’affaire – Maneesh Gobin et Rajanah Dhaliah. «Le silence de Ramnarain permettra de laisser traîner l’affaire pendant longtemps, jusqu’à l’oubli.»