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Suspension «injustifiée» d’Arvin Boolell: le procès devant la Cour suprême le 18 mai
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Suspension «injustifiée» d’Arvin Boolell: le procès devant la Cour suprême le 18 mai
Comme ordonné par la juge Shameen Hamuth-Laulloo le 14 avril 2023, Arvin Boolell, chef de file du Parti travailliste au Parlement, a déposé avant-hier son Main Case (procès principal) au greffe de la Cour suprême. La juge Laulloo avait demandé au plaignant de faire le nécessaire au plus tard le 25 avril. Le procès sera appelé devant cette haute instance judiciaire le 18 mai à 10 h 30.
Le document juridique a été servi au speaker Sooroojdev Phokeer, au Premier ministre Pravind Jugnauth, à la Clerk de l’Assemblée nationale et à l’Attorney General Maneesh Gobin. Le député rouge veut que la Cour suprême déclare que les articles 1, 3(b), 12, 16 (2) et 31 de la Constitution ont été enfreints à la suite de sa suspension de l’Assemblée nationale le 11 avril pour deux séances des travaux parlementaires. Arvin Boolell demande également que sa suspension soit perpétuellement gelée suivant les événements lors de la séance parlementaire du 11 avril pour avoir été ultra vires, nulle et non avenue.
Pour rappel, Arvin Boolell a dû avoir recours à la juge en référé pour contester la décision du speaker de le suspendre des travaux de l’Assemblée nationale. La juge avait émis un ordre gelant la suspension du député rouge du Parlement.
Devant la tournure des événements, Arvin Boolell a accepté de retirer sa demande d’injonction contre le speaker. Ce dernier, le Premier ministre et l’Assemblée nationale n’avaient formulé aucune objection devant la juge en référé pour que la suspension d’Arvin Boolell soit gelée.
Arvin Boolell a maintenu dans sa plainte que sa suspension était injustifiée et avait été contraint de quitter l’Assemblée nationale par le speaker.
Pour le député rouge, le speaker avait fait un abus des Standing Orders de l’Assemblée nationale. Il a précisé dans son affidavit que le speaker a agi de connivence avec le Premier ministre pour qu’il présente des excuses au speaker. Arvin Boolell a retenu les services de Me Robin Ramburn, Senior Counsel, et Me Hiren Jankee, avoué.
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