Le Judicial Committee du Privy Council (JCPC) s’efforce déjà d’être accessible à ses utilisateurs du monde entier en proposant des audiences virtuelles à l’aide de Webex et en adaptant le calendrier des audiences en fonction des horaires locaux. Désormais, les appels logés par les pays du Commonwealth, y compris Maurice, connaîtront un changement avec un nouveau système qui sera introduit pour faciliter l’accès aux procédures judiciaires. Ceci devrait permettre également aux justiciables et aux parties intéressées de suivre plus facilement l’évolution des affaires.

Les audiences virtuelles du Conseil privé permettent déjà aux justiciables de participer aux audiences sans se déplacer à Londres, ce qui les rend plus abordables et leur convient mieux. Le Change Programme que le Privy Council compte mettre en place améliorera cette accessibilité en modernisant davantage leurs systèmes. Par exemple, les plaideurs peuvent actuellement déposer leurs observations par courrier électronique, mais à l’avenir, cela se fera via un portail en ligne sur un site Web amélioré. Cela devrait rendre les choses beaucoup plus simples. Le site Web permettra également aux justiciables et aux parties intéressées de suivre plus facilement l’évolution des affaires, ce qui signifie qu’il ne sera pas nécessaire aux utilisateurs d’appeler le JCPC (pendant les heures de bureau au Royaume-Uni) pour obtenir des mises à jour. Actuellement, les justiciables peuvent payer les frais de justice par virement bancaire ou par carte de crédit par téléphone, ce qui n’est pas toujours pratique pour les parties en raison des décalages horaires. À l’avenir, les paiements seront effectués en ligne. Le Privy Council prévoit également de réécrire les règles et les directives d’utilisation pour refléter l’ère numérique moderne.

«Les appels logés par les pays du commonwealth, y compris maurice, connaîtront un changement.»

Le programme de changement est un programme ambitieux qui adoptera des technologies modernes pour transformer le processus afin d’améliorer la façon de travailler en vue de fournir un service de classe mondiale aux utilisateurs. Le calendrier du programme de changement est sur deux ans de planification et d’une année supplémentaire d’intégration afin que de nouveaux processus soient pleinement établis d’ici 2026. La Cour d’appel de Londres a déjà commencé les étapes de planification du programme de changement. «Through the Change Programme we will transform processes, make better use of technology and improve the way we work which will support our vision to be a world leading court. We will put our users at the heart of everything we do by understanding and responding to their needs and by embracing technology to provide an excellent end-to-end service. We will be better equipped to provide a modern and seamless service to both UK and international litigants, playing our part, as the flagship court of the legal sector, in supporting economic growth», explique Rebecca Lowson, la Media and Communication Manager du JCPC.

Le Privy Council travaillera ainsi avec les firmes Capgemini et Q5 pour mettre en place ce programme. Capgemini et Q5 sont des leaders mondiaux en matière de consultation et de transition digitale. Le premier est basé en France alors que Q5 est à Londres.