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Allégation de pot-de-vin contre terrain: la «private prosecution» contre Maneesh Gobin gelée

16 mai 2023, 10:32

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Allégation de pot-de-vin contre terrain: la «private prosecution» contre Maneesh Gobin gelée

La cheffe juge, Rehana Mungly-Gulbul, a accédé hier à la demande de l’Attorney General de geler la private prosecution, logée par le travailleur social Vivek Pursun devant le tribunal de Curepipe. Tant que la Cour suprême ne se prononcera pas sur cette affaire, la private prosecution est en suspens. Les avocats de Vivek Pursun, Mᵉˢ Sanjeev Teeluckdharry et Akil Bissessur, ont, cependant, logé une objection à cette démarche, arguant que la demande de Maneesh Gobin est «misconceived». L’affaire sera appelée devant la cheffe juge le 22 mai. 

Hier, les représentants juridiques de Maneesh Gobin, Mᵉ Ravind Chetty, Senior Counsel, l’avouée Shamila Sonah-Ori et l’avocat Ravi Yerrigadoo, ont remporté une première manche. Le ministre de l’Agro-industrie ne devra pas répondre à la private prosecution logée contre lui devant le tribunal de Curepipe tant que la Cour suprême ne tranchera pas sur sa motion. 

Dans sa demande de contestation, Maneesh Gobin argue que la private prosecution est illégale et inadmissible. «The information lodged amounts to a one-sided version of the facts and not to a complete enquiry after taking into account the version of the witnesses. The information does not disclose any offences, is void, ab initio, totally flawed and illegal», écrit-il. 

Pour objecter à sa demande, les avocats de Vivek Pursun ont soulevé plusieurs points, notamment qu’elle a été mal conçue et qu’elle ne peut solliciter l’intervention de la Cour suprême à ce stade. Mᵉ SanjeevTeeluckdharry devait aussi faire ressortir que Maneesh Gobin n’a pas mis en cause le Directeur des poursuites publiques dans cette affaire alors qu’il est celui qui décide des poursuites, en vertu de la section 72 de la Constitution. 

À sa sortie du tribunal, Mᵉ Teeluckdharry devait faire ressortir que le ministre de l’Agro-industrie est en train de contester une private prosecution pour laquelle il n’a pas même pas accepté la convocation de la cour. Sa secrétaire aurait fait comprendre à l’huissier qu’elle n’avait reçu aucune instruction du ministre pour accepter le «court summons». L’avocat souligne par ailleurs que, dans sa contestation, à aucun moment Maneesh Gobin n’a réfuté les faits qui lui sont reprochés. 

Vivek Pursun a, pour sa part, déclaré que cette bataille est pour le respect de la religion. «Toute la communauté hindoue condamne ces actes. En tant qu’homme religieux, je ne peux rester insensible à cette humiliation et affront.» Le travailleur social accuse les deux parlementaires de complot et de pervertir le cours de la justice dans l’octroi du bail du ranch de Grand-Bassin. 

Par ailleurs, à sa sortie du Policy Dialogue Meeting, hier, Maneesh Gobin a lancé à l’express qu’il n’avait pas de temps pour une déclaration.