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Affaire Chandra Prakashsing Dip et autres: les défenseurs contemplent une motion pour abus de procédures
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Affaire Chandra Prakashsing Dip et autres: les défenseurs contemplent une motion pour abus de procédures
Le procès intenté à Chandra Prakashsing Dip et quatre autres accusés pour blanchiment de Rs 25 millions dans le détournement de Rs 80 millions au préjudice de la Bramer Banking Corporation a été appelé devant la Financial Crimes Division de la cour intermédiaire hier. La représentante du bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP),Me Priscilla Veerabadren, a demandé du temps à la cour car le dossier complet ne leur a toujours pas été communiqué par l’ICAC.
Me Gavin Glover, Senior Counsel, l’avocat de Chandra Prakashsing Dip, a attiré l’attention de la cour sur le fait que cette affaire dure depuis 12 ans et que même si le bureau du DPP a pris le relais, celui-ci n’est toujours pas prêt avec le dossier. Il a exprimé son intention de venir avec une motion pour que l’affaire soit rayée pour abus de procédures. Les avocats des autres accusés contemplent aussi cette possibilité. Avec 225 charges logées, plusieurs autres procès fusionnés et des accusés qui font aussi face à d’autres procès similaires, le bureau du DPP aurait du pain sur la planche pour gérer ce dossier.
Me Veerabadren a fait comprendre qu’elle n’est toujours pas en présence du dossier complet de l’ICAC bien que les autres affaires aient été discontinued. Elle devait ainsi demander du temps à la cour pour communiquer les détails. Ce à quoi Me Glover a réagi et a fait ressortir que son client est appelé en cour toutes les deux semaines alors que le bureau du DPP n’est pas prêt avec le dossier. «The DPP has taken a decision to prosecute without having been apprised of all the facts revealed by the inquiries by ICAC and the CCID. We now learn that there may be another connected case.»
Par ailleurs, le troisième accusé dans cette affaire, Sheik Mohamed Khadafi Jany, demande une assistance légale. La cour a initié les procédures pour lui donner un avocat informa pauperis. Me Tawheen Choomka, qui représente Irfan Hausmuddy, le quatrième accusé, avait fait une motion pour que l’affaire soit rayée car son client fait face aux mêmes charges dans un autre procès. La poursuite a objecté, arguant que cette affaire n’a aucune incidence sur l’autre procès. Les avocats devront débattre sur cette objection.
Le cinquième protagoniste, Saif Ullah Maulaboksh, qui a comparu pour la première fois hier, se verra imposer des conditions de bail et devra fournir une caution. Son avocat, Me Imtihaz Mamoojee, a aussi attiré l’attention de la représentante du DPP sur le fait que son client a déjà été condamné à une amende qu’il paye toujours pour l’une des charges de blanchiment d’argent qui lui sont reprochées. Le DPP devra prendre une décision. L’affaire sera appelée pro forma le 5 juin pour traiter tous ces points.
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