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Rapport Du Public Accounts Committee: gaspillage à plusieurs étages
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Rapport Du Public Accounts Committee: gaspillage à plusieurs étages
Le but et la raison d’être du comité : détailler les manquements et assurer la transparence dans l’utilisation des fonds publics à Maurice et à Rodrigues. Le PAC a publié son rapport avant-hier et il n’est pas avare de critiques.
C’était hier. Après avoir soumis leur rapport au speaker lundi, les membres du Public Accounts Committee (PAC), ont évoqué son contenu dans les grandes lignes lors d’une conférence de presse. Le président de ce comité, également député du MMM, Reza Uteem, qui avait à ses côtés Naveena Ramyad, Rajanah Dhaliah (voir plus loin), Kavi Doolub, Mahend Gungapersad, Patrice Armance et Deven Nagalingum (NdlR, Francisco François et Ismaël Rawoo étant retenus ailleurs), a déploré que «des médicaments achetés par des hôpitaux ont coûté 17 fois plus cher par rapport à ceux payés par le ministère de la Santé à travers des appels d’offres».
Reza Uteem, répondant à une question, a souligné que si «des médicaments d’une valeur de moins de Rs 100 000 sont achetés, il n’y a aucune nécessité de passer par des appel d’offres». Le président du PAC et ceux qui y siègent estiment en outre qu’il peut y avoir «une connivence entre des responsables des hôpitaux et des vendeurs de médicaments». Les membres du comité sont également revenus sur le rapport de l’Audit 2022, qui avait fait mention d’un montant de Rs 198 millions, déboursé pour des facilités dans des centres de quarantaine sans aucune vérification. Ou encore que «le ministère de la Santé s’est fié à des appels d’offres effectués par le ministère du Tourisme quand il traitait des emergency procurements durant la pandémie»
Au niveau du ministère de l’Éducation, le comité a noté que celui-ci, suite à des arrangements gouvernementaux, était exempté de la Public Procurement Act et, de ce fait, «ses recommandations n’étaient pas soumises au High Powered Committee». Du coup, le comité se demande si «la valeur des sommes investies a été à la hauteur des attentes».
L’entretien des collèges a qui plus est fait l’objet d’observations de la part du comité. Le ministère de tutelle ne dispose pas de personnel technique et, dans de nombreux cas, des contractuels sont appelés à effectuer des travaux d’infrastructures. Le comité a noté que, comme dans plusieurs autres ministères, des travaux ne sont pas réalisés à temps et des sanctions appropriées ne sont pas prises contre eux. Le PAC a émis des recommandations pour que ce ministère dispose d’un département pour traiter des projets d’infrastructures. Par ailleurs, Reza Uteem et ses collègues disent avoir noté que pendant la pandémie de Covid-19, des tablettes programmées, destinées aux élèves, sont restées dans des institutions scolaires, alors que ces équipements auraient dû être à la portée des enfants.
Dans un autre registre, les investissements effectués par les municipalités de Curepipe et de Port-Louis dans la Banayan Tree Bank ont également fait l’objet d’observations. Les deux municipalités y avaient effectué des investissements de Rs 91 millions et Rs 45 millions respectivement. Or, après avoir entendu des fonctionnaires des Administrations régionales, le comité est d’avis que des employés de ce ministère ont essayé d’influencer ces deux municipalités à investir leur argent dans la Silver Bank – anciennement Banyan Tree Bank donc – dans l’intérêt de cette institution plutôt que celle des collectivités locales.
Le PPS Dhaliah : «Laissons les institutions faire leur travail»
<p>Son nom est cité dans le #cerfgate avec celui de Maneesh Gobin. Rajanah Dhaliah, Parliamentary Private Secretary, était présent à la conférence de presse du PAC. Interrogé par la presse au sujet des allégations de pot-de-vin faites à son encontre, ce dernier a d’abord esquivé la question en affirmant que «<em>ce n’est pas le forum approprié pour parler de cela. Je suis ici pour parler du PAC</em>». Avant d’ajouter, face à l’insistance des journalistes: «<em>Laissons les institutions faire leur travail</em>.» Quid de Reza Uteem? Est-il à l’aise quant à la présence de Dhaliah au sein de ce comité ? «<em>Je porte deux chapeaux. Celui de président du PAC et d’un politicien de l’opposition. Rajanah Dhaliah fait partie de ce comité et il a participé à la rédaction de ce rapport. Il est présent ici en tant que rédacteur du rapport comme les autres membres. Pour ce qui est de mon opinion de politicien, je l’ai déjà exprimée sur ce cas.</em>»</p>
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<h3><strong>Rodrigues : Manquements tous azimuts </strong></h3>
<p>Le comité a été surpris d’apprendre qu’il n’y a aucun suivi une fois le transfert de fonds par le ministère de Rodrigues et des îles éparses à l’Assemblée Régionale de Rodrigues (ARR) effectué. Une faille de toute importance, relevée par le bureau de l’Audit. Le PAC recommande qu’un comité mixte permanent composé de représentants du ministère notamment soit mis en place pour faciliter la mise en œuvre des projets financés par les fonds publics. Lors de leur séjour à Rodrigues, du 20 au 24 juillet 2022, les membres du PAC ont effectué 11 visites. Leurs observations ci-dessous :</p>
<h3><strong>Piste d’atterrissage et relogement</strong></h3>
<p>En marge des travaux pour l’agrandissement de la piste d’atterrissage, des maisons à Ste-Marie ont dû être démolies. En 2017, les procédures d’acquisition ont commencé. Compte tenu également de l’aspect social, une décision politique a été prise à l’époque, stipulant qu’au lieu de compenser en argent pour l’acquisition obligatoire, il a été décidé d’offrir aux déplacés l’option de construction d’une maison dans un autre endroit. Ce qui a consterné les membres du PAC.</p>
<p>Aucun appel d’offres n’a été lancé, mais la même procédure que pour le New Housing Scheme a été appliquée, c’est-à-dire que les bénéficiaires choisissent leur entrepreneur sur la liste de ceux enregistrés et la commission des Terres paye les entrepreneurs pour la construction des maisons. Une longue procédure. Par ailleurs, une autre raison du retard a été attribuée au fait qu’il y avait deux arbres endémiques sur le terrain. D’autres occupants du terrain ont dû être relogés pour leur permettre de poursuivre leurs travaux agricoles.</p>
<p>L’unité de dessalement de Pointe Cotton, mise en opération en 2019, a fonctionné à pleine capacité, c’est-à-dire à 1 000 m3 , pendant un an seulement en raison d’équipements défectueux et d’absence d’accord de maintenance. L’unité de Baie-Malgache qui n’a pu être complétée à temps à cause des restrictions sanitaires imposées par le Covid-19, a connu une dégradation au fil du temps. La station de Pointe Venus, qui n’est pas opérationnelle, elle, depuis septembre 2021, est une situation aussi déplorée : il n’y a pas de contrat d’entretien avec le fabricant et pas de personnel qualifié pour assurer son entretien. Des produits chimiques hautement inflammables et déjà périmés y étaient toujours stockés, présentant un risque élevé pour la santé publique.</p>
<h3><strong>Stade – Roche Bon Dieu</strong></h3>
<p>Des travaux étaient en cours lors de la visite des membres du PAC, alors que le contrat pour la construction d’un stade à Roche Bon Dieu a été attribué en 2017. Un retard causé car le terrain était à l’époque encore occupé par les résidents. Bien que le contrat ait été attribué à autre entrepreneur en juin 2021, le projet a été une nouvelle fois retardé en raison du Covid-19. Inquiétude aussi du fait que la commission s’appuie la plupart du temps sur le seul avis du consultant du projet et n’a pas son propre personnel pour évaluer et contrôler la mise en œuvre du projet. Un risque élevé de mauvaise pratique et de conflit d’intérêts entre le consultant et l’entrepreneur a été déploré.</p>
<h3><strong>Usine de café - Mont Plaisir</strong></h3>
<p>Aucune étude de faisabilité n’a été entreprise avant la construction de l’usine de traitement de café alors que la culture n’est peut-être pas appropriée dans cette région en raison des conditions climatiques et de la topographie. Le type de machines achetées ne correspondait pas à la quantité de graines de café disponibles pour le traitement. Aucune décision n’a été prise pour gérer et exploiter l’usine ou utiliser l’infrastructure à d’autres fins. En somme, il s’agit d’un projet mal ficelé et pas viable financièrement.</p>
<h3><strong>Santé</strong></h3>
<p>Un inventaire physique des stocks de médicaments doit être effectué et le système et données mis à jour. Des actions appropriées doivent être entreprises pour permettre au système de santé en ligne d’être utilisé à plein régime pour une utilisation optimale dans les centres de santé.</p>
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