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Homicide involontaire: ce qu’il faut savoir

25 juin 2023, 19:30

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Homicide involontaire: ce qu’il faut savoir

L’accident ayant causé la mort du conseiller spécial du Premier ministre, Bhinod Bacha, 81 ans, samedi dernier à Quatre-Bornes, relance le débat sur l’accusation d’homicide involontaire qui pèse souvent sur les conducteurs impliqués dans des accidents fatals. Celui qui était au volant au moment des faits à Orchard Tower, Padaruth Singh Gunness, 55 ans, a été arrêté par la police samedi et relâché contre caution mercredi, après avoir passé trois nuits en cellule policière, alors que dans d’autres cas, la police n’objecte pas à la remise en liberté conditionnelle après un jour passé en cellule.

Dans le cas de l’accident du 26 avril dernier à Brisée Verdière, Jayandra Poligadoo a été heurté de plein fouet par une voiture lorsqu’il traversait la rue et il est mort sur le coup. Le conducteur de la voiture, âgé de 25 ans, a été inculpé d’homicide involontaire mais il a été libéré sous caution le lendemain. Dans l’accident fatal survenu en septembre 2022 à Nouvelle-France et ayant coûté la vie à Fatimah Dhunneea, le conducteur de la voiture avait été provisoirement inculpé d’homicide involontaire au tribunal de Souillac et recouvré la liberté conditionnelle un jour après.

Un juriste explique que c’est au tribunal de fixer le montant de la caution, qui peut varier au cas par cas. Pour la détention d’un conducteur, c’est la police qui décide si elle va objecter ou pas à la liberté conditionnelle. «Dépendant de l’accident, de l’enquête et de la probabilité que la vie du conducteur soit en danger une fois libéré, la police peut le garder en détention..

Padaruth Singh Gunness a expliqué à la police qu’il sortait de l’aire de stationnement du centre commercial Orchard lorsque l’accident s’est produit. Il a dit avoir vérifié si la voie était libre et comme il n’y avait rien, il a négocié le virage. Ayant alors constaté qu’il avait percuté quelque chose, il s’est arrêté et a vu un piéton sous sa voiture. Détenteur d’un permis depuis 30 ans, c’est son tout premier accident, selon ses dires. Le quinquagénaire a nié avoir été au téléphone au moment des faits et s’est dit disposé à remettre son portable à la police pour des analyses.

Pourquoi la police a-t-elle donc objecté à sa libération ? Peut-être qu’elle soupçonnait un foul play, nous dit un avocat, «et après avoir mené son enquête, la police a conclu que c’était bien un accident et non un meurtre.» Tout en ajoutant «qu’à première vue, l’accident paraissait douteux, et la personnalité de la victime a bien pu aussi faire la police soupçonner un foul play. Et on la comprend.»