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Mᵉ Satyajit Boolell SC: «Le speaker doit veiller à ce qu’il n’y ait pas d’abus …»

1 juillet 2023, 11:30

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Mᵉ Satyajit Boolell SC: «Le speaker doit veiller à ce qu’il n’y ait pas d’abus …»

Il n’a pas mâché ses mots sur les événements qui secouent le système juridique à Maurice. Lors de l’Emmanuel Anquetil Memorial Lecture 2023, organisé jeudi par Linion Pep Mauricien et Rassemblement Mauricien à l’Hôtel St-Georges, à Port-Louis, l’ancien Directeur des poursuites publiques (DPP), Mᵉ Satyajit Boolell, Senior Counsel (SC), en tant que guest speaker, s’est référé à plusieurs lois et jugements qui ont fait jurisprudence à Maurice. 

Tout d’abord, Mᵉ Boolell SC a évoqué la liberté d’expression. «Dans le sillage de l’immunité parlementaire avec la totalité des privilèges des parlementaires, ce qui se passe au Parlement devrait rester au Parlement. Sauf que la Constitution entre en jeu et prime sur les privilèges du speaker pour veiller à ce qu’il n’y ait pas d’abus. Mais le speaker de l’Assemblée ne semble pas saisir ce point.» 

Dans un autre volet, l’orateur a abordé les droits du suspect. Il a soutenu qu’un accusé a droit à un procès juste et équitable et ses droits sont garantis sous l’article 10 de la Constitution, d’autant plus que tout suspect jouit de la présomption d’innocence. «Or, cette théorie de droit n’est pas reflétée dans la réalité.» Mᵉ Boolell SC estime choquant le clash entre le commissaire de police et le DPP, deux titulaires d’un poste constitutionnel. «Le DPP a un rôle dans une affaire pénale en cour et le devoir d’assurer la bonne administration de la justice. D’ailleurs, l’article 72 de la Constitution stipule que le DPP can take over and continue any proceedings anytime. Mé la ki zes ou p fer.» 

Abordant le conflit sur l’accusation provisoire, il est allé droit au but. «Cette pratique ouvre la porte aux abus. D’où la raison de toujours dire qu’il faut enquêter d’abord et ensuite procéder à une arrestation et non pas l’inverse.» Idem pour les mandats de perquisition. «Lorsque j’étais DPP, on voulait m’arrêter avec un faux mandat… Une fouille chez un individu, sans raison justifiée, est une atteinte à la vie privée», a soutenu le guest speaker qui a traité d’autres volets, tels les retards à prononcer des jugements, entre autres.