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Micro sans fil: quasiment tout le monde passe à la caisse avec la réglementation de l’ICTA

1 juillet 2023, 18:00

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Micro sans fil: quasiment tout le monde passe à la caisse avec la réglementation de l’ICTA

Rs 1 000 par appareil. C’est le montant dont doivent s’acquitter tous ceux qui utilisent un micro sans fil non exempté par l’Information and Communication Technologies Authority (ICTA). Les demandeurs se bousculent pour avoir une licence afin d’utiliser un ou plusieurs micros sans fil dans une bande de fréquence spécifique. Une série de notices, publiées par l’autorité régulatrice, montre une hausse du nombre de demandes. À savoir que cette licence RA27 existe depuis 2003 sous l’ICT Act, mais qu’elle n’a jamais été scrupuleusement appliquée.

Depuis deux mois, l’ICTA recense de plus en plus de personnes qui se mettent à la page pour la règlementation, rappelée par l’autorité régulatrice en avril. Dont, le ministère des Arts et du patrimoine culturel et le ministère de la Santé, qui ont fait une demande. Également, les sociétés d’événementiel, les centres de formation (comme Clavis et la MCCI Business School), les hôtels et les salles de spectacles, qui accueillent des conférences et des concerts, et les animateurs de soirées ont fait une demande en bonne et due forme. Ils doivent déclarer chaque appareil et les micros.

En sus de cela, il faut respecter les fréquences: 174-214 MHz, 470-694 MHz ou 823-832 MHz. Utiliser un Wireless Microphone System sans une licence adéquate est illégal. À savoir que les micros avec fils sont exclus. Les exceptions sont : les micros qui fonctionnent avec les technologies Wifi ou Bluetooth, et les appareils utilisant les fréquences 863-865 MHz qui sont pour la téléphonie mobile, par exemple.

Que risque-t-on si l’on est en infraction ? Selon la révision des peines sous l’ICT Act, la loi confère à une cour de justice la possibilité de condamner une personne à une amende ne dépassant pas Rs 1 million et/ou à une peine de prison ne dépassant pas dix ans.